D�clarations politiques des groupes
XIIIe l�gislature
Les d�clarations politiques des groupes, sign�es de leurs membres, accompagn�es de la liste de ces membres et des d�put�s apparent�s, ainsi que du nom du pr�sident du groupe, ont �t� remises le mardi 26 juin 2007 au Secr�tariat g�n�ral de la Pr�sidence.
Groupe de l'Union pour un Mouvement populaire (UMP)
Groupe socialiste, radical et citoyen et divers gauche (SRC)(*)
Groupe de la Gauche d�mocrate et r�publicaine (GDR)
Groupe Nouveau Centre (NC)
Groupe de l'Union pour un Mouvement populaire (U.M.P)
Fid�les � l'esprit, comme � la lettre, de la Constitution de la V�me R�publique et unis autour du Pr�sident de la R�publique �lu le 6 mai 2007 les d�put�s soussign�s se constituent, par la pr�sente d�claration, en groupe de l'Union pour un Mouvement Populaire.
Plus que jamais attach�s aux valeurs qui fondent notre projet : le travail, l'encouragement donn� � l'initiative et � la responsabilit�, l'autorit�, la fraternit� et la grandeur de la France, ils abordent cette nouvelle l�gislature avec la ferme volont� d'agir au plus pr�s des pr�occupations quotidiennes de tous leurs concitoyens. Ils entendent donner, par leur action l�gislative, une traduction concr�te aux engagements pris devant les Fran�ais lors des campagnes pr�sidentielle et l�gislatives.R�habiliter le travail
Le ch�mage de masse, la pr�carit� du travail et les 35 heures n'ont pas seulement fragilis� notre soci�t� et notre �conomie. Ils ont d�valoris� le travail. Notre pays est devenu celui qui travaille le moins en Europe. Nous ne pouvons continuer dans cette voie.
Nous voulons rappeler que le travail est une condition de la libert� et de la dignit�, qu'il est le moteur de la promotion sociale, de la croissance, que tout doit �tre fait pour donner du travail � ceux qui n'en ont pas, mais �galement qu'il n'est pas acceptable que certains refusent de travailler alors qu'ils le pourraient.
Nous voulons encourager l'augmentation du pouvoir d'achat, en permettant � ceux qui souhaitent travailler plus de gagner plus, en diminuant la pression fiscale, en garantissant aux personnes �g�es le maintien de leur pouvoir d'achat.Encourager l'initiative et la responsabilit�
Nous voulons r�habiliter le m�rite, l'effort, le go�t du risque. Ceux qui travaillent, qui font des efforts, qui prennent des initiatives, ceux qui tr�buchent, mais qui se relancent, doivent �tre valoris�s et r�compens�s � la hauteur de leur m�rite.
Il faut cesser de compliquer la vie de la quasi-totalit� des m�nages, des entreprises, des collectivit�s territoriales et des associations. Il faut simplifier les structures, arr�ter la machine � produire de la complexit�, qui ne r�sout rien. Chacun doit reprendre confiance dans les autres, pour une soci�t� moins rigide, plus libre et r�concili�e.
Certains qu'un interventionnisme �tatique tatillon et une gestion dispendieuse des deniers publics affaibliraient les forces de l'�conomie fran�aise dans la comp�tition internationale, les d�put�s du groupe de l'Union pour un Mouvement Populaire s'engagent � donner toutes ses chances � l'�conomie de leur pays pour le mettre sur les rails du plein emploi.
Attach�s � une gestion rigoureuse de l'argent public, les d�put�s de l'Union pour un Mouvement Populaire attendent aussi de l'Etat qu'il montre l'exemple et conduise une politique s�rieuse des finances publiques visant � all�ger la contrainte que fait peser sur la France et sur ses jeunes g�n�rations la persistance de d�ficits et de dettes publics excessifs.Transmettre les rep�res de l'autorit�, du respect et du m�rite
On a pris l'habitude de dire que l'autorit�, le respect, le m�rite n'�taient pas des valeurs importantes. Nous consid�rons que ce sont des valeurs fondamentales sans lesquelles il n'y a pas de soci�t� possible.
Nous devons tout faire pour que les familles, l'�cole, la soci�t� dans son ensemble soient de nouveau des lieux de transmission de ces rep�res.
Convaincus que ni la libert�, ni la justice sociale ne sont effectivement garanties dans une soci�t� frapp�e par l'ins�curit�, les d�put�s de l'Union pour une Majorit� Populaire poursuivront avec d�termination la politique de s�curit� engag�e depuis 2002 pour la tranquillit� de tous.
Relever le d�fi du d�veloppement durable
Le d�veloppement et l'am�nagement durable, la lutte contre le r�chauffement climatique et la pr�servation de la biodiversit� sont des d�fis majeurs du 21�me si�cle en France et dans le monde. Conscients de ces enjeux, les d�put�s du groupe de l'Union pour un Mouvement Populaire s'engagent � mettre le d�veloppement durable au cœur des politiques publiques.
Nous voulons encourager une politique �nerg�tique qui concilie notre ind�pendance �nerg�tique et les exigences de d�veloppement durable. Il convient de conforter l'�nergie nucl�aire, d'investir fortement dans la recherche et le d�veloppement des �nergies renouvelables et des �nergies nouvelles. Nous voulons inciter les fran�ais � adopter des comportements vertueux en mettant en place une fiscalit� �cologique adapt�e et en favorisant les �conomies d'�nergie.
Nous soutiendrons l'action du Pr�sident de la R�publique au niveau international pour la r�duction des gaz � effet de serre et la protection de la biodiversit�.Conduire de grandes politiques de solidarit�, fraternelles et responsables
Convaincus que la croissance n'a d'autre but que de servir le progr�s social et attach�s � ce que ses fruits soient �quitablement partag�s, les d�put�s de l'Union pour un Mouvement Populaire r�affirment leur confiance dans la capacit� de la soci�t� fran�aise � garantir la p�rennit� des m�canismes collectifs de solidarit� qui lui sont propres.
Nos politiques de solidarit� m�ritent mieux que l'avarice et le rationnement. C'est pourtant ce que nous leur faisons subir depuis des ann�es parce que nous ne commen�ons pas par le commencement : cr�er des richesses marchandes. C'est � ce prix que nous pourrons pr�server notre pacte social et l'excellence de notre syst�me de sant�.
Nous devons d�gager des moyens suppl�mentaires pour mener de grandes politiques de solidarit�, en particulier en faveur des personnes handicap�es et des personnes �g�es d�pendantes.
Pour une France, fer de lance d'une Europe qui p�se dans le mondeSoucieux du rayonnement de la France, les d�put�s de l'Union pour un Mouvement Populaire soutiendront activement les initiatives prises par le Pr�sident de la R�publique pour que la voix de la France se fasse entendre partout, en Europe et dans le monde.
Convaincus que dans bien des domaines l'Europe est l'avenir de la France, qu'elle doit nous permettre de faire � plusieurs ce que seuls nous faisons moins bien, ils attendent de l'Union europ�enne qu'elle se rapproche du citoyen et que son fonctionnement soit plus d�mocratique. La r�forme des institutions europ�ennes est, � cet �gard, essentielle.
L'Europe doit prot�ger ses peuples dans la mondialisation et face aux d�localisations. Elle doit agir dans le monde pour que les valeurs de la civilisation ne c�dent pas sous la pression des seuls int�r�ts commerciaux et financiers. Elle doit d�fendre les droits de l'homme, la d�mocratie, la protection des plus faibles, la solidarit�, la promotion du d�veloppement durable.
S'il veut rester lui-m�me, notre pays a besoin de changements profonds, unis autour du Pr�sident de la R�publique, Nicolas SARKOZY, et de son gouvernement, voil� le sens que les d�put�s du groupe de l'Union pour un Mouvement Populaire entendent donner � leur action pour les cinq ann�es qui viennent.
GROUPE DE L’UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE
(314 membres)M. Bernard Accoyer, M. Manuel Aeschlimann, M. Yves Albarello, Mme Mich�le Alliot-Marie, M. Alfred Almont, Mme Nicole Ameline, M. Jean-Paul Anciaux, M. Benoist Apparu, M. Jean Auclair, Mme Martine Aurillac, Mme Roselyne Bachelot-Narquin, M. Pierre-Christophe Baguet, M. Patrick Balkany, M. Jean Bardet, Mme Brigitte Bar�ges, M. Fran�ois Baroin, Mme Sylvia Bassot, M. Patrick Beaudouin, M. Pierre B�dier, M. Jacques-Alain B�nisti, M. Jean-Louis Bernard, M. Marc Bernier, M. Xavier Bertrand, M. Jean-Yves Besselat, M. J�r�me Bignon, M. Jean-Marie Binetruy, M. Claude Birraux, M. �tienne Blanc, M. �mile Blessig, M. Roland Blum, M. Claude Bodin, M. Philippe Boennec, M. Marcel Bonnot, M. Jean-Louis Borloo, M. Jean-Claude Bouchet, M. Gilles Bourdouleix, Mme Chantal Bourragu�, Mme Christine Boutin, M. Lo�c Bouvard, M. Michel Bouvard, Mme Val�rie Boyer, Mme Fran�oise Branget, M. Xavier Breton, M. Philippe Briand, M. Bernard Brochand, Mme Chantal Brunel, M. Michel Buillard, M. Yves Bur, M. Dominique Bussereau, M. Dominique Caillaud, M. Patrice Calmejane, M. Fran�ois Calvet, M. Bernard Carayon, M. Pierre Cardo, M. Olivier Carr�, M. Gilles Carrez, Mme Jo�lle Ceccaldi-Raynaud, M. Yves Censi, M. Herv� de Charette, M. Jean-Paul Chari�, M. J�r�me Chartier, M. Luc Chatel, M. G�rard Cherpion, M. Jean-Fran�ois Chossy, M. Jean-Louis Christ, M. Dino Cinieri, M. �ric Ciotti, M. Pascal Cl�ment, M. Philippe Cochet, M. Georges Colombier, Mme Genevi�ve Colot, M. Jean-Fran�ois Cop�, M. Fran�ois Cornut-Gentille, M. Louis Cosyns, M. Ren� Couanau, M. �douard Courtial, M. Alain Cousin, M. Jean-Yves Cousin, M. Jean-Michel Couve, M. Paul-Henri Cugnenc, M. Henri Cuq, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Olivier Dassault, M. Marc-Philippe Daubresse, M. Bernard Debr�, M. Bernard Deflesselles, M. Lucien Degauchy, M. R�mi Delatte, M. Richard Dell'Agnola, M. Jean-Marie Demange, M. Yves Deniaud, M. Bernard Depierre, M. Vincent Descoeur, M. Patrick Devedjian, M. Nicolas Dhuicq, M. �ric Diard, M. Michel Diefenbacher, M. Jacques Domergue, M. Jean-Pierre Door, M. Dominique Dord, M. Jean-Pierre Dupont, M. Renaud Dutreil, Mme Marie-H�l�ne des Esgaulx, M. Christian Estrosi, M. Gilles d'Ettore, M. Daniel Fasquelle, M. Yannick Favennec, M. Georges Fenech, M. Jean-Michel Ferrand, M. Daniel Fidelin, M. Fran�ois Fillon, M. Andr� Flajolet, M. Jean-Claude Flory, M. Nicolas Forissier, Mme Marie-Louise Fort, M. Jean-Michel Fourgous, M. Marc Francina, Mme Arlette Franco, M. Pierre Frogier, M. Yves Fromion, M. Sauveur Gandolfi-Scheit, M. Jean-Paul Garraud, M. Daniel Garrigue, M. Claude Gatignol, M. G�rard Gaudron, M. Jean-Jacques Gaultier, M. Herv� Gaymard, M. Guy Geoffroy, M. Bernard G�rard, M. Alain Gest, M. Franck Gilard, M. Georges Ginesta, M. Jean-Pierre Giran, M. Louis Giscard d'Estaing, M. Claude Goasguen, M. Fran�ois-Michel Gonnot, M. Didier Gonzales, M. Jean-Pierre Gorges, M. Philippe Gosselin, M. Philippe Goujon, M. Fran�ois Goulard, M. Michel Grall, M. Jean-Pierre Grand, Mme Claude Greff, M. Jean Grenet, M. Fran�ois Grosdidier, M. Jacques Grosperrin, M. Serge Grouard, M. Louis Gu�don, Mme Fran�oise Gu�got, M. Jean-Claude Guibal, M. Jean-Jacques Guillet, M. Christophe Guilloteau, M. G�rard Hamel, M. Michel Havard, M. Michel Heinrich, M. Laurent H�nart, M. Michel Herbillon, M. Antoine Herth, Mme Fran�oise Hostalier, M. Philippe Houillon, M. Gu�nha�l Huet, M. S�bastien Huyghe, Mme Jacqueline Irles, M. Christian Jacob, M. Denis Jacquat, M. Yves Jego, Mme Maryse Joissains-Masini, M. Alain Joyandet, M. Didier Julia, M. Christian Kert, Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, M. Jacques Kossowski, M. Patrick Labaune, Mme Fabienne Labrette-M�nager, M. Marc Laffineur, M. Jacques Lamblin, M. Jean-Fran�ois Lamour, Mme Marguerite Lamour, M. Pierre Lang, Mme Laure de La Raudi�re, M. Pierre Lasbordes, M. Charles de La Verpilli�re, M. Thierry Lazaro, M. Robert Lecou, M. Jean-Marc Lefranc, M. Marc Le Fur, M. Jacques Le Guen, M. Michel Lejeune, M. Pierre Lellouche, M. Bruno Le Maire, M. Dominique Le M�ner, M. Jacques Le Nay, M. Jean-Claude Lenoir, M. Jean-Louis L�onard, M. Jean Leonetti, M. Pierre Lequiller, M. C�leste Lett, Mme Genevi�ve Levy, M. Fran�ois Loos, M. G�rard Lorgeoux, Mme Gabrielle Louis-Carabin, M. Lionnel Luca, M. Daniel Mach, M. Richard Malli�, M. Jean-Fran�ois Mancel, M. Alain Marc, M. Thierry Mariani, Mme Christine Marin, M. Herv� Mariton, Mme Muriel Marland-Militello, M. Alain Marleix, M. Jean Marsaudon, M. Philippe Armand Martin, Mme Henriette Martinez, M. Patrice Martin-Lalande, M. Alain Marty, M. Jacques Masdeu-Arus, M. Jean-Claude Mathis, M. Jean-Philippe Maurer, M. Pierre M�haignerie, M. Christian M�nard, M. Damien Meslot, M. Philippe Meunier, M. Jean-Claude Mignon, Mme Marie-Anne Montchamp, M. Pierre Morange, Mme Nadine Morano, M. Pierre Morel-A-l'Huissier, M. Jean-Marie Morisset, M. Georges Mothron, M. �tienne Mourrut, M. Alain Moyne-Bressand, M. Renaud Muselier, M. Jacques Myard, M. Jean-Marc Nesme, M. Jean-Pierre Nicolas, M. Yves Nicolin, M. Herv� Novelli, M. Patrick Ollier, Mme Fran�oise de Panafieu, M. Bertrand Pancher, M. Yanick Paternotte, Mme B�atrice Pavy, Mme Val�rie Pecresse, M. Jacques P�lissard, M. Philippe Pemezec, M. Dominique Perben, M. Bernard Perrut, M. �tienne Pinte, M. Michel Piron, M. Henri Plagnol, M. Serge Poignant, Mme B�reng�re Poletti, M. Axel Poniatowski, Mme Josette Pons, M. Christophe Priou, M. Jean Proriol, M. Didier Quentin, M. Michel Raison, M. �ric Raoult, M. Fr�d�ric Reiss, M. Jean-Luc Reitzer, M. Jacques Remiller, M. Bernard Reyn�s, M. Franck Reynier, M. Franck Riester, M. Jean Roatta, M. Didier Robert, M. Camille de Rocca Serra, Mme Marie-Jos�e Roig, M. Jean-Marie Rolland, Mme Val�rie Rosso-Debord, M. Jean-Marc Roubaud, M. Max Roustan, M. Martial Saddier, M. Francis Saint-L�ger, M. Bruno Sandras, M. Fran�ois Scellier, M. Andr� Schneider, M. Jean-Marie Sermier, M. Jean-Pierre Soisson, M. Michel Sordi, M. Daniel Spagnou, M. �ric Straumann, M. Alain Suguenot, Mme Mich�le Tabarot, M. Lionel Tardy, M. Jean-Charles Taugourdeau, M. Guy Teissier, M. Michel Terrot, M. Jean-Claude Thomas, M. Dominique Tian, M. Jean Tiberi, M. Alfred Trassy-Paillogues, M. Georges Tron, M. Jean Ueberschlag, M. Christian Vanneste, M. Fran�ois Vannson, Mme Isabelle Vasseur, Mme Catherine Vautrin, M. Patrice Verchere, M. Jean-S�bastien Vialatte, M. Ren�-Paul Victoria, M. Philippe Vitel, M. G�rard Voisin, M. Michel Voisin, M. Jean-Luc Warsmann, M. Laurent Wauquiez, M. �rix Woerth, M. Andr� Wojciechowski, M. Ga�l Yanno, Mme Marie-Jo Zimmermann et M. Michel Zumkeller.
Le pr�sident du groupe :
Jean-Fran�ois COP�
Apparent�s aux termes de l'article 19 du R�glement
(6)M. Gabriel Biancheri, M. Jean-Pierre Decool, M. Alain Ferry, Mme Arlette Grosskost, M. Franck Marlin, M. Jo�l Sarlot.
Groupe Socialiste, radical et citoyen (SRC)
Pr�ambule
La libert� de conscience, la libert� de la pens�e et son expression sont l’apanage de la R�publique. Elles sont ins�parables de la dignit� du citoyen et leur d�fense est le premier devoir du parlementaire. Pour le respect de ces libert�s fondamentales dans le cadre de l’Assembl�e nationale, se regroupent les d�put�s socialistes, radicaux et citoyens.
D�claration
Par cette d�claration, les d�put�s socialistes, radicaux, citoyens, divers gauche �lus les 10 et 17 juin 2007 pour la XIII�me l�gislature de la V�me r�publique, se constituent en groupe socialiste, radical et citoyen � l’Assembl�e nationale.
Alors que les institutions de la V� R�publique connaissent une d�rive pr�sidentielle, nous d�fendons les principes d’un r�gime parlementaire �quilibr� fond� sur le respect de la s�paration des pouvoirs, sur le plein exercice des comp�tences l�gislatives et de contr�le du Parlement ainsi que sur le fait majoritaire. Nous assumerons notre pouvoir repr�sentatif et d�cisionnel au sein de toutes les instances de l’Assembl�e nationale.
Nous nous inscrivons dans l’opposition et resterons solidaires dans le respect de l’identit� de chaque composante du groupe. Nous d�finirons par nos propositions et nos amendements les fondements d’une alternative de gauche, r�formiste, progressiste et r�publicaine.
Nous nous appuyons sur les valeurs constantes de la gauche et de la R�publique: la libert�, l’�galit�, la solidarit�, la s�curit�, la la�cit�, l’�cologie. Ces valeurs s’appuient sur la responsabilit� individuelle sans laquelle il n’y a pas de soci�t� organis�e.
Conscients que notre action s’inscrit dans le cadre global de la mondialisation des rapports �conomiques, culturels, sociaux entre les nations et les individus, nous luttons contre la pauvret� et toutes les formes d’exclusion ou de discrimination pour assurer � nos compatriotes l’exercice effectif de leurs droits et libert�s, la dignit� et l’�panouissement personnel. Nous d�fendons le travail et agissons pour assurer une meilleure s�curit� des salari�s contre l’extension des pr�carit�s.
Attach�s � l’autorit� et � la neutralit� de la puissance publique, nous promouvons la conception d’un Etat modernis� qui assure la justice et la solidarit� entre les citoyens ; qui garantit le droit � la sant� et � la retraite pour chacun ; qui s’appuie sur des services publics r�nov�s correspondant aux besoins de la collectivit� nationale ; qui garantit l’autonomie des collectivit�s territoriales ; qui reconna�t la pleine responsabilit� des partenaires sociaux. Nous oeuvrons pour que la puissance publique donne aux d�partements et territoires d’Outre mer les moyens d’une pleine �galit� et reconnaisse l’apport de leur diversit�.
D�fenseurs de la libert� de conscience et de la la�cit�, nous promouvons la libert� d’expression et le plus large acc�s � l’information et � la culture. Nous veillons � l’application du principe de parit� entre les hommes et les femmes dans toutes les institutions et dans la soci�t�.
Soucieux de favoriser l’int�gration des populations immigr�es r�sidant sur notre sol, nous favorisons leur adh�sion aux valeurs de la R�publique et mettons en œuvre une �galit� de plus en plus r�elle entre tous. Les droits de chacun doivent s’accompagner de mesures susceptibles d’en permettre la r�alisation.
Certains que notre environnement naturel est un bien commun qu’il faut pr�server, nous oeuvrons pour un d�veloppement durable fond� sur le respect des ressources naturelles, la ma�trise des ressources �nerg�tiques et la protection des esp�ces.
Profond�ment europ�ens, nous militons pour une Union politique capable de peser sur l’organisation du monde. Avec les parlementaires de l’ensemble des Etats membres et du Parlement europ�en qui se reconnaissent dans nos valeurs, nous oeuvrons pour une r�orientation �conomique et sociale de l’Union et travaillons � la construction d’un espace public qui permette aux peuples de s’exprimer et de d�cider de leur avenir commun.
Militants de la paix, de la concorde et de l’�change entre les peuples, nous d�fendons la conception d’un monde multipolaire appuy� sur des institutions internationales qui garantissent des r�gles communes entre les Nations et qui prot�gent les peuples ou les minorit�s menac�s. Nous voulons un d�veloppement plus solidaire envers les pays pauvres � travers des r�gles commerciales plus justes et des politiques de coop�ration plus efficaces.
En toutes circonstances, nous pla�ons notre action dans le cadre de la promotion de l’int�r�t g�n�ral. Nous constituons une force alternative capable d’assurer les responsabilit�s de l’Etat. Dans cet esprit, toutes les propositions que nous pr�sentons au Parlement valent acte de gouvernement.GROUPE SOCIALISTE, RADICAL ET CITOYEN
(186 membres)Mme Patricia Adam, Mme Sylvie Andrieux, M. Jean-Marc Ayrault, M. Jean-Paul Bacquet, M. Dominique Baert, M. Jean-Pierre Balligand, M. G�rard Bapt, M. Claude Bartolone, M. Jacques Bascou, M. Christian Bataille, Mme Delphine Batho, M. Jean-Louis Bianco, Mme Gis�le Biemouret, M. Serge Blisko, M. Patrick Bloche, M. Daniel Boisserie, M. Maxime Bono, M. Jean-Michel Boucheron, Mme Marie-Odile Bouill�, M. Christophe Bouillon, Mme Monique Boulestin, M. Pierre Bourguignon, Mme Danielle Bousquet, M. Fran�ois Brottes, M. Alain Cacheux, M. J�r�me Cahuzac, M. Jean-Christophe Cambad�lis, M. Thierry Carcenac, M. Christophe Caresche, Mme Martine Carrillon-Couvreur, M. Laurent Cathala, M. Bernard Cazeneuve, M. Jean-Paul Chanteguet, M. Alain Claeys, M. Jean-Michel Cl�ment, Mme Marie-Fran�oise Clergeau, M. Gilles Cocquempot, M. Pierre Cohen, Mme Catherine Coutelle, Mme Pascale Crozon, M. Fr�d�ric Cuvillier, Mme Claude Darciaux, M. Michel Debet, M. Pascal Deguilhem, Mme Mich�le Delaunay, M. Guy Delcourt, M. Michel Delebarre, M. Bernard Derosier, M. Michel Destot, M. Marc Dolez, M. Julien Dray, M. Tony Dreyfus, M. Jean-Pierre Dufau, M. William Dumas, M. Jean-Louis Dumont, Mme Laurence Dumont, M. Jean-Paul Dupr�, M. Yves Durand, Mme Odette Duriez, M. Philippe Duron, M. Olivier Dussopt, M. Christian Eckert, M. Henri Emmanuelli, Mme Corinne Erhel, M. Laurent Fabius, M. Albert Facon, Mme Martine Faure, M. Herv� F�ron, Mme Aur�lie Filippetti, Mme Genevi�ve Fioraso, M. Pierre Forgues, Mme Val�rie Fourneyron, M. Michel Fran�aix, M. Jean-Claude Fruteau, M. Jean-Louis Gagnaire, Mme Genevi�ve Gaillard, M. Guillaume Garot, M. Jean Gaubert, Mme Catherine G�nisson, M. Jean-Patrick Gille, M. Jean Glavany, M. Daniel Goldberg, M. Ga�tan Gorce, Mme Pascale Got, M. Marc Goua, M. Jean Grellier, Mme �lisabeth Guigou, M. David Habib, Mme Dani�le Hoffman-Rispal, M. Fran�ois Hollande, Mme Sandrine Hurel, Mme Monique Iborra, M. Jean-Louis Idiart, Mme Fran�oise Imbert, M. Michel Issindou, M. �ric Jalton, M. Serge Janquin, M. Henri Jibrayel, M. R�gis Juanico, M. Armand Jung, Mme Marietta Karamanli, M. Jean-Pierre Kucheida, Mme Conchita Lacuey, M. J�r�me Lambert, M. Fran�ois Lamy, M. Jack Lang, M. Jean Launay, M. Jean-Yves Le Bouillonnec, Mme Marylise Lebranchu, M. Patrick Lebreton, M. Gilbert Le Bris, M. Jean-Yves Le D�aut, M. Michel Lefait, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Annick Le Loch, M. Patrick Lemasle, Mme Catherine Lemorton, Mme Annick Lepetit, M. Bruno Le Roux, M. Jean-Claude Leroy, M. Bernard Lesterlin, M. Michel Liebgott, Mme Martine Ligni�res-Cassou, M. Fran�ois Loncle, M. Victorin Lurel, M. Jean Mallot, M. Louis-Joseph Manscour, Mme Jacqueline Maquet, Mme Marie-Lou Marcel, M. Jean-Ren� Marsac, M. Philippe Martin, Mme Martine Martinel, Mme Fr�d�rique Massat, M. Gilbert Mathon, M. Didier Mathus, Mme Sandrine Mazetier, M. Michel M�nard, M. Kl�ber Mesquida, M. Jean Michel, M. Didier Migaud, M. Arnaud Montebourg, M. Pierre Moscovici, M. Pierre-Alain Muet, M. Philippe Nauche, M. Henri Nayrou, M. Alain N�ri, Mme Marie-Ren�e Oget, Mme Fran�oise Olivier-Coupeau, M. Michel Pajon, Mme George Pau-Langevin, M. Christian Paul, M. Germinal Peiro, M. Jean-Luc P�rat, M. Jean-Claude Perez, Mme Marie-Fran�oise P�rol-Dumont, M. Philippe Plisson, Mme Catherine Qu�r�, M. Jean-Jack Queyranne, M. Dominique Raimbourg, Mme Marie-Line Reynaud, M. Alain Rodet, M. Bernard Roman, M. Ren� Rouquet, M. Alain Rousset, M. Patrick Roy, M. Michel Sainte-Marie, M. Michel Sapin, Mme Odile Saugues, M. Christophe Sirugue, M. Dominique Strauss-Kahn, M. Pascal Terrasse, M. Jean-Louis Touraine, Mme Marisol Touraine, M. Philippe Tourtelier, M. Jean-Jacques Urvoas, M. Daniel Vaillant, M. Jacques Valax, M. Andr� Vallini, M. Manuel Valls, M. Michel Vauzelle, M. Michel Vergnier, M. Andr� V�zinhet, M. Alain Vidalies, M. Jean-Michel Villaum�, M. Jean-Claude Viollet et M. Philippe Vuilque.
Le pr�sident du groupe :
Jean-Marc AYRAULT
Apparent�s aux termes de l'article 19 du R�glement
(18)Mme Chantal Berthelot, M. Guy Chambefort, M. G�rard Charasse, M. Ren� Dosi�re, M. Paul Giacobbi, Mme Annick Girardin, M. Jo�l Giraud, M. Christian Hutin, M. Serge Letchimy, M. Albert Likuvalu, Mme Jeanny Marc, Mme Dominique Orliac, Mme Sylvia Pinel, Mme Martine Pinville, M. Simon Renucci, Mme Chantal Robin-Rodrigo, M. Marcel Rogemont et Mme Christiane Taubira.
(*) Le groupe socialiste, radical et citoyen a chang� de d�nomination le 11 juillet 2007 pour devenir le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
Groupe de la Gauche d�mocrate et r�publicaine (GDR)
Les d�put�-e-s de France continentale et d’Outre Mer, signataires de la pr�sente d�claration, constituent un groupe parlementaire technique afin de b�n�ficier des droits associ�s � la constitution d’un groupe et de favoriser la recherche des moyens d’efficacit� de l’action de chaque d�put�-e du groupe.
Les d�put�-e-s Communistes, Verts, R�publicains et Ultra Marins entendent faire vivre le libre d�bat au sein de l’Assembl�e nationale, pour assurer la transparence des d�cisions, pour favoriser le pluralisme et en faire un v�ritable contre-pouvoir au service des citoyens.
Par leurs propositions, leurs interventions et leurs votes, les d�put�-e-s Communistes, Verts, R�publicains et Ultra Marins, p�seront en faveur de tout ce qui sera de nature � rassembler la gauche et � r�sister face aux projets du gouvernement.
La libert� de conscience, la libert� de la pens�e et de son expression sont l’apanage de la R�publique. Elles sont ins�parables de la dignit� du citoyen, les d�fendre est le premier devoir du parlementaire. Pour le respect de ces libert�s fondamentales dans le cadre de l’Assembl�e nationale, se regroupent les d�put�-e-s agissant sous leur responsabilit� personnelle et n’acceptant d’autre directive que celle de leur conscience. La libert� de vote leur est garantie.
Les d�put�-e-s Communistes, Verts, R�publicains et Ultra Marins se rassemblent autour des valeurs de la R�publique : la libert�, l’�galit�, la fraternit�. La diversit� des sensibilit�s constitutives aujourd’hui de leur groupe, dans le respect des options individuelles, est une richesse mise au service de ce projet.
GROUPE DE LA GAUCHE D�MOCRATE et R�PUBLICAINE
(24 membres)Mme Marie-H�l�ne Amiable, M. Fran�ois Asensi, Mme Huguette Bello, Mme Martine Billard, M. Alain Bocquet, M. Patrick Braouezec, M. Jean-Pierre Brard, Mme Marie-George Buffet, M. Jean-Jacques Candelier, M. Andr� Chassaigne, M. Yves Cochet, M. Jacques Desallangre, Mme Jacqueline Fraysse, M. Andr� Gerin, M. Pierre Gosnat, M. Maxime Gremetz, M. Jean-Paul Lecoq, M. No�l Mam�re, M. Alfred Marie-Jeanne, M. Roland Muzeau, M. Daniel Paul, M. Fran�ois de Rugy, M. Jean-Claude Sandrier et M. Michel Vax�s.
Le pr�sident du groupe :
M. Jean-Claude SANDRIER
Unis au cœur de la vie politique fran�aise, les d�put�s soussign�s constituent un groupe parlementaire d�nomm� Nouveau centre.
Partenaires loyaux de la majorit� pr�sidentielle n�e le 6 mai 2007, ils apportent leur soutien au Pr�sident de la R�publique dans sa volont� de rassembler au-del� des clivages traditionnels et de mettre en place les r�formes profondes dont le pays a besoin. Ils sont d�termin�s � exercer leur libert� de parole et � �tre force de propositions au sein de la majorit�, pour mener � bien le redressement du pays. Ils auront � cœur de d�fendre les aspirations et les pr�occupations des Fran�aises et des Fran�ais et de se faire leur porte-parole aupr�s du gouvernement � l’Assembl�e nationale.
Les d�put�s du groupe Nouveau centre entendent agir pour construire une d�mocratie moderne et affirment leur attachement aux id�es et aux valeurs sociales, lib�rales et europ�ennes.
Ils souhaitent r�concilier l’�conomie et la solidarit�. Dans un monde confront� � la mondialisation, seule une �conomie de march� performante, fond�e sur le travail et l’innovation, permettra de d�velopper l’emploi et de cr�er les richesses que l’on pourra redistribuer pour mettre en œuvre la n�cessaire solidarit�. Seule l’attention port�e aux plus faibles de la soci�t� assure l’�quilibre de cette �conomie. En redonnant aux Fran�ais le go�t d’entreprendre, en revalorisant le travail, en diminuant les charges sociales, en d�veloppant la recherche, on redonnera � la France les moyens d’une croissance dynamique.
Ils entendent �galement contribuer � moderniser notre vie politique. Il est temps de faire respirer notre d�mocratie, de redonner du sens � nos institutions, qu’il s’agisse de la restauration du r�le du Parlement, de la garantie d’un Etat impartial, de la promotion de la soci�t� civile, d’une plus juste repr�sentation des forces politiques au Parlement.
Les d�put�s du groupe Nouveau centre souhaitent une gestion budg�taire saine et responsable, visant � r�duire la dette et �quilibrer le budget de fonctionnement de l'Etat. Pour assurer la croissance de la France et pour l’avenir de nos enfants, l’assainissement des finances publiques est pour nous une priorit�.
Autre priorit� absolue du pays, l’�cole, avec un objectif : r�duire l’�chec scolaire et faire de l’�cole un lieu d’excellence pour tous. Des parcours de formation et d’apprentissage mieux adapt�s aux �l�ves permettront de valoriser toutes les voies de r�ussite. C’est une nouvelle relation de confiance qui doit s’instaurer entre les enseignants, les parents d’�l�ves et la Nation.
Les d�put�s du groupe Nouveau centre sont profond�ment conscients de la n�cessit� d’agir concr�tement pour pr�server l’environnement. Porte-parole des droits de l’Homme, la France doit aussi devenir le porte-parole des droits des g�n�rations futures. Ils souhaitent la fixation d’objectifs clairs en promouvant une �conomie et une soci�t� responsables sur le plan environnemental.
Les d�put�s du groupe Nouveau centre sont, de cœur et de raison, profond�ment Europ�ens et convaincus que la France a besoin d’Europe, pour d�fendre notre mod�le de soci�t� et notre prosp�rit�, pour peser sur le monde. L’urgence est aujourd’hui de donner � l’Europe les moyens de fonctionner d�mocratiquement � 27, ce qui passe par la r�daction rapide d’un nouveau trait� r�pondant aux attentes des peuples de l’Union.
Enfin, les d�put�s du groupe Nouveau centre veulent r�pondre aux attentes des Fran�ais qui ont le sentiment d’�tre les � oubli�s du progr�s � et doutent de la capacit� des politiques � r�soudre les probl�mes du pays. En rejetant une mani�re trop lointaine de faire de la politique, en menant jusqu’au bout les r�formes n�cessaires, en disant la v�rit� aux Fran�ais, ils veulent leur redonner l’espoir, pour que la France redevienne un mod�le.GROUPE NOUVEAU CENTRE
(20 membres)M. Jean-Pierre Abelin, M. Christian Blanc, M. Charles de Courson, M. St�phane Demilly, M. Francis Hillmeyer, M. Michel Hunault, M. Olivier Jard�, M. Yvan Lachaud, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Claude Leteurtre, M. Herv� Morin, M. Nicolas Perruchot, M. Jean-Luc Pr�el, M. Fran�ois Rochebloine, M. Rudy Salles, M. Andr� Santini, M. Fran�ois Sauvadet, M. Francis Vercamer et M. Philippe Vigier.
Le pr�sident du groupe :
Fran�ois SAUVADET
Apparent�s aux termes de l'article 19 du R�glement
(3)M. Abdoulatifou Aly, M. Jean Dionis du S�jour, M. Philippe Folliot.
� Assembl�e nationale
