Mayotte (Collectivité territoriale)

Mayotte (Collectivité territoriale)

data.idref

Identifiant pérenne de la notice : 033836728

URI de l'entité : http://www.idref.fr/033836728/id

Notice de type Collectivité

Point d'accès autorisé

Mayotte (Collectivité territoriale)

Sur le web

Information

Langue d'expression : français

Pays associé : France

Date de naissance : 24 - 12 - 1976

Notes

Note publique d'information :

Depuis la loi du 24 décembre 1976, l'île de Mayotte, qui faisait partie du Territoire d'Outre-mer des Comores, est dotée, à la suite de l'indépendance de la République des Comores, du statut de "collectivité territoriale de la République française. La collectivité est administrée par un représentant du Gouvernement ayant rang de préfet, exécutif de la Collectivité, et par un Conseil général de 19 membres

Note publique d'information :

BP 101, Mamoudzou, 97600 Mayotte. Tél. (269) 61.12.33

Note générale sur le champ d'application :

Après la réforme de décentralisation du 2 mars 1982, la préfecture est à distinguer de l'ensemble de la collectivité territoriale de Mayotte

Notice d'autorité liée