Notre Affaire à Tous

🔎 Focus sur 3 actualités juridiques marquantes du mois d’octobre! ⛏️ La Haute Cour d’Australie a annulé l’autorisation d’extension de la mine de charbon de Mount Pleasant. 🎣 Le Conseil d’État a ordonné au gouvernement français de prendre des arrêtés encadrant la pêche à l’anguille. ⚖️ Un procès de l’État canadien pour inaction climatique s’est ouvert. Si vous souhaitez participer aux futures veilles des actualités juridiques, rejoignez-nous en devenant adhérent·e en 2026 de Notre Affaire à Tous 👉 https://lnkd.in/eH27CQiJ

A l'occasion de la tenue de la COP31 à Antalya (Turquie), du 9 au 20 novembre 2026, Notre Affaire à Tous vous invite à assister à la projection du documentaire “All Rise!” ainsi qu'à notre table ronde : Avis de la Cour Internationale de Justice : un tournant pour les contentieux climatiques et les négociations internationales ? 📅 Le 19 novembre 2026, nous vous donnons rendez-vous à l’Académie du Climat (2 place Baudoyer, 75004 Paris) de 19h à 21h. Entrée gratuite sur inscription 👉 https://lnkd.in/eDQVDpQm

⛽8,3 milliards de dollars de bénéfice net au troisième trimestre : les maxi-profits avant le pouvoir d’achat. Sur fond de guerre à l'étranger et de manque de transition en France, Total engrange toujours plus ! Dans des procès portés par Notre Affaire à Tous, la justice à déjà reconnu deux fois la nécessité pour Total d’assumer ses responsabilités climatiques. ✊Nous ne sommes pas seul·es.  Le mouvement contre les multinationales fossiles est un mouvement mondial.  Au Royaume-Uni, le mouvement Expose Shell dénonce que l’entreprise savait (elle aussi...) déjà il y a 60 ans que ses activités contribuaient au changement climatique.

Cher Olivier Sichel, directeur général du Groupe Caisse des Dépôts, Vous avez récemment réalisé une avancée significative pour empêcher l’épargne des Français de financer le développement de nombreux nouveaux projets d’énergies fossiles. Nous saluons cette décision et vous encourageons à franchir une nouvelle étape pour rompre pleinement avec ce secteur qui menace l’avenir de vos concitoyens. Dans cette lettre ouverte que nous signons, 27 personnalités des milieux associatif, syndical, économique et académique appellent l’institution publique, gestionnaire de la majeure partie de l’argent versé sur les livrets A et LDDS, à cesser définitivement de soutenir l’expansion des énergies fossiles. Nos demandes sont simples :  1️⃣ Couper le robinet des financements à l’expansion fossile, sur l’ensemble de la chaîne de valeur. Cela passe par l’arrêt des investissements obligataires dans les entreprises développant de nouveaux terminaux de gaz naturel liquéfié et de nouvelles centrales à gaz fossile. 2️⃣ Sanctionner les stratégies des acteurs de l’expansion fossile dont elle est actionnaire - comme TotalEnergies. Par ses votes aux assemblées générales, la Caisse doit s’opposer aux stratégies climaticides, en votant contre la réélection et la rémunération des entreprises développant encore de nouveaux projets fossiles. 🗣️ Si vous soutenez nos demandes, vous pouvez en parler autour de vous et reposter cette publication ! La lettre en ligne : https://lnkd.in/eBpME9qc

Les assureurs savent que les dommages climatiques vont s'aggraver et qu'ils ne pourront pas tous les couvrir. Rien de surprenant jusque-là. Mais ils alertent désormais sur le risque d'une crise économique systémique et sur le "déni" qui persiste, y compris dans leur secteur. C’est l'alerte lancée le 14 octobre par Inside Track x (Re)Assurance, groupe de dirigeants du secteur au Royaume-Uni et en Europe, dans sa note "Tirer la sonnette d'alarme". Leur constat est connu : face à l'aggravation des risques climatiques, les assureurs augmentent les primes, restreignent leurs garanties ou se retirent tout simplement de certains territoires (cf un récent rapport de Reclaim Finance - ONG). ❗Mais il y a quelque chose de vertigineux à lire ces dirigeants expliquer que, malgré les bouleversements économiques et sociaux qu’ils anticipent, les assureurs font ce qu’ils sont censés faire : "bien choisir le moment" pour se retirer et éviter de supporter les dommages, quitte à en laisser le coût à d'autres. Conséquences : inégalités accrues, pertes non assurées, secteurs fragilisés. À mesure que des biens immobiliers deviennent inassurables, c'est tout le système de financement de l'économie qui pourrait vaciller... Si cette prise de parole est louable, les auteurs ne proposent pas de réponse à la hauteur du problème. Or nous ne pouvons pas simplement assister à ce désastre. En France, nous avons collectivement décidé, dans les années 1980, de ne pas laisser à leur sort les victimes de calamités naturelles. Notre régime Cat Nat, hybride unique en son genre, repose sur la solidarité nationale et la socialisation des risques. Un acquis précieux, qui a permis de dépasser la logique d’assistance. Mais comment le préserver si les coûts du changement climatique continuent d’être largement socialisés, sans contribution à la hauteur de leur responsabilité de ceux qui aggravent le plus les risques ? Car enfin, pourquoi les grands émetteurs ne participeraient-ils pas davantage à la prise en charge des dommages climatiques ? Si toute la société a pris part à l’économie carbonée, tous les acteurs n’ont pas eu le même pouvoir de décision, la même connaissance des risques ni tiré les mêmes bénéfices. Et la science de l’attribution permet aujourd'hui de mieux documenter la contribution des grands émetteurs à certains événements extrêmes et aux dommages qui en résultent. Il est temps d’en tirer les conséquences : imaginer de nouveaux financements, mais aussi explorer les recours de ceux qui indemnisent les victimes contre les acteurs ayant contribué aux dommages. Dans la période que nous traversons, il est difficile de ne pas faire le rapprochement avec les mouvements de contestation qui convergent de toutes parts. Notre contrat social est déjà profondément fragilisé. Allons-nous accepter que le changement climatique creuse encore les inégalités face à l’assurance, laissant progressivement les plus exposés sans protection ? Notre Affaire à Tous Sources ⤵️

🌿Et si, pour aller plus loin dans la protection de la Nature, on commençait par lui reconnaître des droits ? 🇪🇺 Aux côtés d’associations de toute l’Europe, nous lançons une Initiative Citoyenne Européenne pour demander à l’Union européenne de reconnaître des droits à la nature. Notre objectif : récolter 1 MILLION de signatures pour appeler l’Union européenne à reconnaître des droits propres aux écosystèmes et à permettre aux citoyens et citoyennes de les représenter et de défendre leurs droits. La nature ne peut pas signer cette initiative. Mais nous, oui. ✍️https://lnkd.in/e-G_2yf5 Marine Yzquierdo, Emmanuel Schlichter, LL.M (Kent), Eduardo Salazar Ortuño, Thomas Wallentin, Rights for Nature EU, Earth Law Center, ASPAS - Association pour la protection des animaux sauvages, Greenpeace France, Sea Shepherd France, marge sauvage, Cercle des juristes sur les droits de la Nature, Vincent Verzat, Camille DE TOLEDO, Samuel Botreau, Thomas BRAIL 🌳🐿🐋 Groupe National de Surveillance des Arbres (GNSA), Lamya Essemlali, Clara Jamart, Cecilia Rinaudo, Alexandre Zabalza, Alexandra Primor, Jean-Baptiste Bosson,

🇧🇷Un nouveau contentieux climatique a été lancé ce week-end au Brésil🇧🇷 Le Ministère public fédéral et l’Instituto Preservar, soutenus par l'Instituto de Direito Coletivo, ont engagé une action indemnitaire contre la filiale brésilienne de la Carbon Major Shell ⚪Ils demandent environ 100 millions d'euros au titre de dommages matériels et moraux collectifs résultant des pluies extrêmes tombées ces deux dernières années dans l'Etat de Rio Grande do Sul, et plus particulièrement les inondations inédites survenues entre le 24 avril et le 4 mai 2024  🌧️En l'espace de deux semaines, l'équivalent de trois mois de pluie s'est abattu sur l'Etat le plus au sud du Brésil. Cet événement qui a causé d'importants dommages matériels et moraux, conduit au déplacement de 600 000 personnes et causé la mort de près de 200 personnes, n'est pas un désastre naturel  Une étude de science de l'attribution (B. Clarke, et al. "Climate change and El Niño behind extreme precipitation leading to major floods in southern Brazil in 2024", 2026) a établi que ces pluies intenses ont été rendues plus probables et intenses du fait du réchauffement climatique et d'El Niño  🔥Or, comme le rappelle le Haut Conseil pour le climat, « les énergies fossiles sont à la racine du changement climatique » et 2,02 % des émissions mondiales historiques de CO₂ provenant des combustibles fossiles et de la production de ciment sont attribuables au groupe Shell  C'est pourquoi le Ministère public fédéral demande une réparation partielle à proportion de la contribution historique de la Carbon major au réchauffement climatique. 2,02 % des émissions mondiales historiques de CO₂ ce n'est pas insignifiant   Comme l'a montré l'étude dans Nature "Systematic attribution of heatwaves to the emissions of carbon majors" de Yann Quilcaille et al. (2025), même la contribution relativement « mineure » (à l’échelle globale) d'une entreprise fossile au réchauffement climatique peut provoquer une très forte modification de la probabilité d’un événement climatique extrême  ⚪Avec cette nouvelle action, l'ambition est claire : faire en sorte que les coûts de la réparation ne pèsent pas uniquement sur la population et les pouvoirs publics  Le Ministère public fédéral propose que l'indemnisation soit allouée à un fonds dédié à des mesures de réparation, de reconstruction, de compensation, d’adaptation au changement climatique, de prévention des catastrophes et de protection des populations affectées dans l'Etat de Rio Grande do Sul Notre Affaire à Tous #ContentieuxClimatique #ChangementClimatique