Partie (droit)
Pour les articles homonymes, voir Partie.
Cet article est une ébauche concernant le droit.
Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.
En droit, une partie est chacune des personnes, physiques ou morales, qui passent un contrat l'une avec l'autre, par opposition aux tiers qui y sont étrangers et ne l'ont pas signé[1].
Notes et références
[modifier | modifier le code]- ↑ « Partie », sur juritravail.com via Internet Archive (consulté le ).
