08/07/2008
Un groupe de travail de la DG entreprises de la Commission a remis le 3 juillet 2007 un avis favorable au prolongement de la d�rogation autorisant l�industrie europ�enne � continuer � utiliser de l�amiante. Une directive de 1999 qui interdit l�utilisation de l�amiante dans l�UE pr�voyait une d�rogation pour les installations utilisant des cellules d��lectrolyse. Ce processus industriel, utilis� principalement par l�industrie du chlore, recourt � des diaphragmes contenant de l�amiante. Il �tait pr�vu que que cette exemption prendrait fin le 1er janvier 2008.
Dans une note adress�e en juin 2008 � la Commission, la CES d�monte les arguments techniques brandis par la DG entreprises pour justifier la prolongation de l�exemption. Pour l�organisation syndicale, la d�rogation doit prendre fin imm�diatement car des technologies de substitution (membranes sans amiante) existent et sont d�j� en place dans la plupart des entreprises chimiques europ�ennes. Selon nos informations, la soci�t� am�ricaine Dow Chemicals est le principal acteur industriel qui s�oppose � l�abandon des diaphragmes � amiante en Europe, alors que cette soci�t� envisage la substitution dans ses usines situ�es aux Etats-Unis.

• La note de la CES
• Le document de la DG entreprises (en anglais)
• Ban on asbestos diaphragms in the chlorine-related chemical industry and efforts toward a worldwide ban
  Giannasi, F. (2007) International Journal of Occupational and Environmental Health

Depuis le premier janvier 2005, l'amiante est interdit dans toute l'Union europ�enne. Cette nouvelle peut susciter la joie et l'amertume. La joie d'une interdiction qui est intervenue � la suite d'une lutte longue et difficile des organisations syndicales et des associations de victimes. L'amertume, parce que les retards accumul�s avant l'interdiction totale de l'amiante provoqueront la mort de centaines de milliers de personnes.

Mais la page n'est pas tourn�e pour autant. Les quantit�s massives d'amiante utilis�es en Europe tout au long du XXe si�cle continueront � tuer des dizaines de milliers de personnes chaque ann�e au cours des deux prochaines d�cennies. Rien qu'en Europe de l'Ouest, les experts de l'Union europ�enne ont calcul� que les cancers caus�s par l'amiante seront � l'origine d'environ 500.000 d�c�s au cours des trente premi�res ann�es de notre si�cle. L'h�ritage de l'amiante et, en particulier, l'�limination des d�chets et le d�samiantage de b�timents impliquent des risques importants pour les travailleurs et les populations. Leur co�t consid�rable devrait suffire � montrer l'inconsistance des arguments des industriels contre la substitution des agents canc�rig�nes dans les processus de production. ...

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• Autres articles de Hesa Newsletter consacr�s � l'amiante
  

L'Union europ�enne
Par sa directive 1999/77/CE, l�Union europ�enne a interdit la mise en circulation et l�utilisation des produits contenant de l�amiante.�Et la directive 2003/18/CE interdit, � partir de 2006, toute activit� qui expose les travailleurs aux fibres d�amiante lors de l�extraction de l�amiante, de la fabrication et de la transformation de produits d�amiante.

• Directive 1999/77/CE
• Directive 2003/18/CE

Le BTS s'�tait fortement impliqu� dans les d�bats europ�ens qui ont finalement abouti � une interdiction de la commercialisation et de l'utilisation de l'amiante dans l'UE.
[Pour plus de d�tails]

L'amiante et la Convention de Rotterdam
La Convention de Rotterdam est entr�e en vigueur le 24 f�vrier 2004. Cette convention, adopt�e en 1998, rend la Proc�dure d'Information et de Consentement Pr�alable� (ICP) juridiquement contraignante. En vertu de cette proc�dure, les exportateurs faisant commerce de certains produits chimiques inscrits sur une liste sp�ciale sont tenus d�obtenir le consentement pr�alable en connaissance de cause de l�importateur avant de proc�der � l�exp�dition.�Depuis l'adoption de la convention, le Canada exerce un lobbying tr�s efficace�afin d'�viter l�inclusion de l'amainte�chrysotile sur�cette liste. En novembre 2008, une coalition de pays producteurs et importeurs de chrystotile�est � nouveau parvenue � faire barrage � l'inscription de cette substance mortelle�sur la liste des susbtances soumises � la proc�dure ICP.

L�amiante doit �tre couvert par la Convention de Rotterdam (Communiqu� de presse de la CES, 30/10/2008)

La D�claration de Dresde concernant la protection des travailleurs contre l�amiante
La Conf�rence europ�enne sur l'amiante a adopt� une d�claration en faveur d'une interdiction de l'amiante au niveau mondial. Cette conf�rence avait �t� organis�e en septembre 2003 sur l�initiative du Comit� des Hauts responsables de l�inspection du travail de la Commission europ�enne (SLIC), en collaboration avec l'Organisation internationale du travail (OIT) .

• Texte de la d�claration de Dresde
• Texte de la contribution de la CES
  

L'amiante et la Convention de B�le
La d�molition de navires�remplis d�amiante �tait � l�ordre du jour de la 6e conf�rence sur la Convention de B�le.
La 6e conf�rence des Etats parties � la Convention de B�le sur l'�limination des d�chets dangereux s'est tenue le lundi 9 d�cembre 2003. L'un des th�mes abord�s concernait les mat�riaux dangereux issus du d�mant�lement des navires, tels que l'amiante. Rappelons que, chaque ann�e, des centaines de navires en provenance d�Europe et d�Am�rique du Nord sont d�mantel�s en Asie dans des conditions d�sastreuses pour la sant� des travailleurs et pour l�environnement.
La Convention de B�le sur le contr�le des mouvements transfronti�res de d�chets dangereux et sur leur �limination a �t� adopt�e en mars 1989. Elle a �t� sign�e par 152 Etats, parmi lesquels trois ne l'ont pas encore ratifi�e: les Etats-Unis, l'Afghanistan et Ha�ti.

Vers une interdiction de l'amiante : situations nationales
Afrique du Sud | Argentine | Australie | Br�sil | Canada | Chili | Croatie | Egypte | Etats-Unis | Honduras | Inde | Japon | Maroc | P�rou | Philippines |� Uruguay |

La r�vision de la directive communautaire concernant l�utilisation de l�amiante a cr�� un meilleur cadre r�glementaire dans les pays de l�Union europ�enne. La directive du 27 mars 2003 constitue un progr�s certain. La nouvelle r�daction de l�article 5 implique, en pratique, l�interdiction de continuer � fabriquer des mat�riaux ou produits contenant de l�amiante qui seraient destin�s � l�exportation. Parmi les autres �l�ments positifs, citons l�abaissement de la valeur-limite d�exposition � 0,1 fibre/cm3 et l��largissement du champ d�application de la directive.

La directive contient n�anmoins certaines lacunes :

• La directive r�vis�e ne couvre pas les travailleurs ind�pendants. Cela permet � un employeur qui veut contourner la directive de faire r�aliser des travaux par un ind�pendant sans devoir adopter les mesures de pr�vention pr�vues ;
• Il faudrait s�assurer que l�ensemble des travaux de d�molition de b�timents ou installations contenant de l�amiante ainsi que les travaux de d�samiantage soient effectu�s par des entreprises agr��es sur la base de crit�res ad�quats (formation des travailleurs, �quipements de protection de qualit�, exp�rience de ce type de chantier, etc.). Les dispositions actuelles de la directive sont trop vagues sur ce point et se situent en retrait par rapport � la Convention n� 162 de l�Organisation internationale du travail de 1986 qui pr�voit que ces travaux ne doivent �tre entrepris que par des employeurs ou entrepreneurs reconnus par l'autorit� comp�tente comme �tant qualifi�s pour ex�cuter de tels travaux et ayant �t� habilit�s � cet effet ;�
• Les exigences concernant la notification des travaux entra�nant une exposition � l�amiante devraient �tre renforc�es. Il faudrait une liste nominative des travailleurs expos�s de mani�re � permettre un contr�le effectif et aussi pour d�clencher les dispositifs de surveillance de la sant�. Cela est d�autant plus important que, dans la plupart des pays communautaires, les registres des travailleurs expos�s � l�amiante pr�sentent de s�rieuses d�ficiences.

Interdisons l�amiante maintenant!
La F�d�ration internationale des organisations de travailleurs de la m�tallurgie (FIOM), repr�sentant les syndicats de m�tallurgistes de 100 pays dans le monde, m�ne depuis 2003 une campagne pour l�interdiction mondiale de l�amiante.

Il n�y a qu�une chose utile � faire avec l�amiante : l�interdire.
Les syndicats veulent la faire interdire dans le monde entier. Il faut donc remplacer l�extraction, la transformation et l�utilisation de l�amiante par des produits de substitution. Cela signi?e qu�il faut r�former l�industrie et remplacer des emplois mortels par des emplois s�rs et durables. Mais nous ne serons pas pour autant d�barrass�s de cet h�ritage empoisonn�. La FIOM soutient donc ses affili�es dans leurs campagnes pour obtenir justice et des indemnit�s.

• Site du FIOM
  

La reconnaissance des maladies professionnelles caus�es par l'amiante continue � se heurter � de nombreux obstacles dans l'Union europ�enne. Cette injustice sociale est aggrav�e par l'absence d'harmonisation des crit�res de reconnaissance des maladies professionnel-les. Dans une �tude effectu�e sur les donn�es de 1995, il apparaissait que d'importantes diff�rences subsistent quant � la reconnaissance du m�soth�liome dans les diff�rents pays de l'Union europ�enne. Il y a de fortes raisons de supposer que la non reconnaissance des cancers du poumon provoqu�s par l'amiante est encore plus importante. Les donn�es concernant l'asbestose indiquent aussi des disparit�s consid�rables. Pour une moyenne de 30 cas d'asbestose par million de travailleurs reconnus comme maladies professionnelles dans l'Union europ�enne, il y a 1 cas par million au Portugal, 28 au Royaume-Uni, 30 en France, 59 en Allemagne et 96 en Belgique.

S�il est indispensable d�am�liorer la reconnaissance des maladies caus�es par l�amiante dans le cadre des syst�mes de compensation des maladies professionnelles, il peut �tre utile de cr�er de fonds sp�cifiques de mani�re � permettre une meilleure indemnisation pour l�ensemble des victimes (y compris les travailleurs ind�pendants, les membres de la famille qui auraient subi une exposition domestique, etc...). L�exp�rience des fonds cr��s en France et aux Pays-Bas pourrait servir de r�f�rence dans d�autres pays.

La reconnaissance des maladies professionnelles devrait �tre accompagn�e par une am�lioration des th�rapies disponibles.

Les poursuites � l��gard des responsables imm�diats des expositions de travailleurs � l�amiante sont d�autant plus importantes que les syst�mes d�indemnisation des maladies professionnelles n�assurent que des indemnisations forfaitaires d�un montant assez r�duit par rapport � l�indemnisation int�grale en cas de faute. Du point de vue politique, il faut mettre fin � la tol�rance dont traditionnellement b�n�fici� la criminalit� dans le domaine de la sant� au travail.

Le 28 mai 1998, le Canada, second producteur mondial d�amiante apr�s la Russie, et premier exportateur avait engag� devant l�Organisation mondiale du commerce (OMC), au nom de la libert� du commerce, une proc�dure contentieuse contre la France, accus�e d�avoir interdit l�importation de cette fibre depuis le 1er janvier 1999.Le 15 juin 2000, un jugement de l�Organe de r�glement des diff�rends de l'OMC d�boutait le Canada de sa plainte contre la France.

Rappels sur cette importante affaire:

L'Organe d'appel de l'OMC a confirm� que l'interdiction de la France est compatible avec les r�gles de l'OMC (mars 2001).
Le Groupe Sp�cial de l'OMC a�rendu public son rapport le 18 septembre 2000.

Le d�partement sant�-s�curit� (ex-BTS) avait alert� les milieux syndicaux�de l'importance de cette affaire qui pouvait remettre en cause les longues luttes pour la reconnaissance de la nocivit� de l'amiante, pour la protection de la sant� des travailleurs qui y sont expos�s, pour l'indemnisation de ceux qui en sont les victimes et pour l'adoption de son interdiction en Europe.

• L'amiante � l'OMC : une victoire imm�diate - des menaces � terme
• Le diff�rend sur l'amiante � l'OMC: derniers d�veloppements
• Amiante.OMC
• L'enjeu du diff�rend sur l'amiante � l'OMC: la sant� au travail sous la tutelle de la police du commerce?
• Time to clean

Le d�partement sant�-s�curit� (ex-BTS) a demand� � deux chercheurs de l'Universit� Erasmus � Rotterdam, de r�aliser une analyse du diff�rend sur l'amiante � l'OMC opposant le Canada � la France. Leur rapport pourra alimenter utilement les d�bats sur les questions pos�es par l'extension du r�le de l'OMC � un plus grand nombre de domaines, notamment ceux touchant au champ social. Les questions soulev�es dans le cadre de ce diff�rend - principe de pr�caution, notion d'�valuation des risques pour la sant�,� choix des experts, capacit� de la soci�t� civile � faire valoir son point de vue sur - sont r�v�latrices des d�bats qui devront avoir lieu et des limites � fixer au champ d'action d'un organisme tel que l'OMC.

• Les enjeux du diff�rend sur l'amiante � l'OMC

Autres commentaires sur le diff�rend de l'amiante � l'OMC :

• WTO confidential: the case of asbestos, Barry Castleman
  Article publi� dans: International Journal of Health Services, volume 32, 2002, pp. 489-501
• EC-Asbestos: The World Trade Organization on Trial for its Handling of Occupational Health and Safety Issues, Mary Footer et Saman Zia-Zarifi
  Article publi� dans: Melbourne Journal of International Law, Volume 3, Mai 2002, Num�ro 1

• La mortalit� li�e � l'amiante : une exportation canadienne
  Amir Attaran, David R. Boyd and Matthew B. Stanbrook (2008) CMAJ: Canadian Medical Association Journal
• Vermiculite, respiratory disease, and asbestos exposure in Libby, Montana: update of a cohort mortality study
  Sullivan, P. A. (2007) Environmental Health Perspectives.
• Cancer mortality and incidence of mesothelioma in a cohort of wives of asbestos workers in Casale Monferrato, Italy
  Ferrante, D. et al.�(2007) Environmental Health Perspectives
• Surveillance �pid�miologique des effets de l�exposition � l�amiante : actualit�s fran�aises
  (2007) Bulletin �pid�miologique hebdomadaire, n� 41-42
• Remplacer l'amiante : nouveaux mat�riaux, nouveaux risques
  RISE - R�seau Intersyndical belge de Sensibilisation � l'Environnement�
• Asbestos: Protecting the future and coping with the past
  Annie Leprince (et al.). Forum mondial de la s�curit� sociale, 29�me Assembl�e g�n�rale de l'AISS, septembre 2007
• Amiante : vers une interdiction mondiale
  Une brochure publi�e par l'AISS (Association Internationale de la S�curit� Sociale). Existe �galement en anglais, arabe, allemand, espagnol et portugais.
• Asbestos causes cancer among construction workers
  traduction en anglais de Lars Vedsmand d'un article de BAT-Cartel, revue de la conf�d�ration syndicale danoise des travailleurs de la construction
• Qui pouvait ignorer les dangers de l'amiante?
  Le Monde diplomatique, d�cembre 2006
• Chrysotile asbestos: hazardous to humans, deadly to the Rotterdam Convention
  by the Building & Woodworkers International and the International Ban Asbestos Secretariat, 2006.
• Banning Asbestos in Asia: Campaigns and strategies by the Asian Network for the Rights of Occupational Accident Victims
  Int J Occup Environ Health,�juillet-septembre 2006
• Campagne de l'INRS sur les professionnels du BTP face au risque amiante
  Avril 2006
• Asbestos. The human cost of corporate greed
  European United Left/Nordic Green Left, 2006
• France: Rapport de l'Assembl�e Nationale sur l'amiante (tome 1)
  France: rapport de l'Assembl�e Nationale sur l'amiante (tome 2)
  F�vrier 2006�
• Un march� mondial qui s'ouvre vers l'Asie et la Russie
  Le Monde, 27 d�cembre 2005
• Asbestos, la ville maudite de l'amiante�
  Reportage sur le d�clin des mines d'amiante du Qu�bec paru dans Le Monde, d�cembre 2005
• Le drame de l'amiante en France : comprendre, mieux r�parer, en tirer des le�ons pour l'avenir
  Rapport du S�nat fran�ais, 26 octobre 2005
• Le drame de l'amiante en France : comprendre, mieux r�parer, en tirer des le�ons pour l'avenir
  Proc�s-verbaux des auditions, S�nat fran�ais, 26 octobre 2005
• "La ballade du Clemenceau": transfert de risque vers les pays en d�veloppement ou l�exemple du d�mant�lement des navires en fin de vie
  Annie Th�baud-Mony et Henri Pezerat. European Asbestos Conference: Policy, Status and Human Rights. Parlement Europ�en, Bruxelles, 22/23 septembre 2005
• Insight on cancer : environmental exposures and cancer
  Toronto, Canadian Cancer Society, 2005
• Het asbestdrama : Eternit en de gevolgen van honderd jaar asbestcement
  Bob Ruers et Nico Schouten. Rotterdam, Wetenschappelijk Bureau SP, 2005
• D�claration du Coll�ge Ramazzini pour une interdiction de l'amiante [EN]
  American Journal of Industrial Medicine, 2005
• Amiante, vingt-cinq ans d'intox
  Le Monde, 22.04.2005
• Maladies respiratoires li�es � l'exposition � des produits tels que l'amiante: les mesures de pr�vention sont-elles suffisantes?
  Un rapport de Philippe Hur� pour la 28�me Assembl�e G�n�rale de l'AISS, Beijing, septembre 2004
• L'amiante en Belgique
  ABEVA, 2003
• Amiante, danger mortel
  RISE - R�seau Intersyndical belge de Sensibilisation � l'Environnement�
• Interdiction de l'amiante
  Dossier sp�cial. Newsletter du BTS, n� 17
• Chrysotile asbestos health assessment of alternatives
  NIOSH, 2001
• Chrysotile asbestos technical assessment of alternatives
  NIOSH, 2001

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• IBAS�: International Ban Asbestos Secretariat
• EPA : Site officiel de "2001 Asbestos Health Effects Conference"
• ICFTU : www.icftu.org
• OMC : www.wto.org
• Argentine : Association des victimes de l'amiante (ASAREA)
• Australie : Queensland asbestos related diseases support society
• Australie : Gippsland asbestos related diseases support Inc.
• Belgique : Association des victimes de l'amiante
• Br�sil : Association br�silienne des personnes expos�es � l'amiante (ABREA)
• Canada : Ban asbestos Canada
• Italie : Association des victimes de l'amiante
• Italie : Campagne informative sur l'amiante
• France : Association des victimes de l'amiante
• France : Ban Asbestos France
• Pays-Bas : Comit� Asbestslachtoffers
• Pays-Bas : Asbestslachtoffers (IAS)
• Qu�bec : Site du Monde du Travail
• Suisse : Page sp�cifique du site de la SUVA
• Suisse : Comit� d'aide et d'orientation des victimes de l'amiante
• Suisse : Verein f�r Asbestopfer
• UK : TUC Online - Special feature on asbestos
• UK : The British Asbestos Newsletter
• UK : Greater Manchester Asbestos Victims Support Group (GMAVSG)
• USA : Asbestos disease awareness organization (ADAO)
• USA : Kazan, McClain, Edises, Simon & Abrams
  (cabinet juridique sp�cialis� dans les proc�s concernant l'amiante)
• USA : NIOSH - page sp�ciale sur l'amiante
• USA : Oklahoma State University: Safety Website On Line - Asbestos
• USA : The White Lung Association
• Sur la d�molition des navires, consulter le site de Greenpeace
  

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