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Identifiant pérenne de la notice : 026374366Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/026374366/idCopier cet URI
Notice de type Collectivité

Point d'accès autorisé

Deux-Sèvres

Sur le web

Image

Information

Langue d'expression : français
Pays associé : France

Notes

Note publique d'information : 
Hôtel du Département, rue de l'Abreuvoir, BP 531, 79021 Niort cedex. Tél. 49.24.96.51

Note générale sur le champ d'application : 
Après la réforme de décentralisation du 2 mars 1982, la Préfecture est à distinguer de l'ensemble du Département. Elle doit faire l'objet d'une vedette à n'employer qu'à partir de 1982


Historique

ImageForme postérieure du nom   Deux-Sèvres. Préfecture (Après 1982, voir aussi)

Identifiants externes

Image Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb11863415s

Source

BA 1988

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 026374366
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 01-12-1983
RCR dernier modificateur de la notice : 4994
Date de dernière modification : 29-09-2015 à 10 h 24

... Références liées : ...