Conseil constitutionnel

Décision n°2026-905 DC du 28 mai 2026 Loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie : le Conseil constitutionnel déclare la loi organique conforme à la Constitution. 🔗 https://lnkd.in/g9BWDx9C

Audience du Conseil constitutionnel Audience du Conseil constitutionnel hors les murs en direct (à 11h) du tribunal judiciaire de Mende Suivez la retransmission de l'audience des affaires : - n°2026-1201 QPC [Notification du droit de se taire lors d'une procédure de sanction administrative en droit de la consommation] - et n°2026-1203 QPC [Saisie administrative à tiers détenteur]

Demain, le Conseil constitutionnel siègera dans les locaux du tribunal judiciaire de Mende. Il y tiendra, à 11h, son audience publique hors les murs sur deux questions prioritaires de constitutionnalité : - n°2026-1201 QPC [Notification du droit de se taire lors d'une procédure de sanction administrative en droit de la consommation] - n°2026-1203 QPC [Saisie administrative à tiers détenteur] L’audience sera à suivre en direct sur le site du Conseil et sur ses réseaux sociaux.

#Décision n°2026-903 DC du 21 mai 2026 En application d’une jurisprudence constante au regard des dispositions de l’article 45 de la Constitution, le Conseil constitutionnel censure, totalement ou partiellement, 25 articles de la loi de simplification de la vie économique, qui comptait 84 articles répartis en douze titres. 🔗 https://lnkd.in/e8C3yvhe

M. Jacques Mézard, membre du Conseil constitutionnel, a reçu des étudiants de la Faculté de droit d’Augsbourg (Universität Augsburg) pour une séance d’échange et de présentation du modèle français de contrôle de constitutionnalité des lois. Cette rencontre a permis de souligner les spécificités du système juridique français et de le comparer avec le Bundesverfassungsgericht (Cour constitutionnelle fédérale allemande), notamment sur les procédures de saisine et l’étendue des compétences.

Audience du Conseil constitutionnel Suivez en direct la retransmission de l'audience de l'affaire n°2026-1202 QPC [Régime d'indemnisation d'une partie civile, victime d'un mineur incapable de discernement et déclaré irresponsable par la juridiction d'instruction]

📖 Titre VII n°16 – Les vulnérabilités "La vulnérabilité numérique" par Timothée Paris, Membre du Conseil d'État. Professeur associé à l'université de l'Université Paris-Est Créteil (UPEC) 💬 « Notre système de droit, impuissant face au code informatique et à ses normativités opaques, ne peut plus se contenter de ses réponses ordinaires. Une nouvelle révolution est nécessaire, qui repenserait le droit comme instrument ontologique de lutte contre la vulnérabilité. Cela suppose de reconnaître un véritable imperium individuel sur les données, de concevoir des infrastructures de confiance (coffres‑forts numériques, data trusts) et d'inscrire la norme dans l'architecture technique elle‑même, pour que la liberté, dans l'espace numérique, cesse d'être un simple choix entre des options préconfigurées. » 🔗 https://lnkd.in/et_d93yT

Mardi 19 mai à 10h30 - Retransmission en direct de l’audience publique Affaire n°2026-1202 QPC [Régime d'indemnisation d'une partie civile, victime d'un mineur incapable de discernement et déclaré irresponsable par la juridiction d'instruction] 🔗 https://lnkd.in/gxnTjSa

Le Conseil constitutionnel accueille la finale du concours d'éloquence du centre de formation du Paris Saint-Germain Le 7 mai 2026, le Conseil constitutionnel a accueilli la finale du concours d'éloquence organisé par le centre de formation du Paris Saint-Germain, en partenariat avec l'association Prométhée Éducation. Sous la présidence de Richard Ferrand, président du Conseil constitutionnel, le jury réunissait notamment Adeline HAZAN, directrice de l' UNICEF France, Victoriano MELERO, directeur général du PSG, et Yohan Cabaye, directeur sportif du centre de formation ou les vainqueurs de l’édition précédente. Dix équipes ont défendu, en cinq minutes, leur position sur le thème des droits de l'enfant. Chacune répondait à une question spécifique, soumise au jury et au public. Le Conseil constitutionnel salue la qualité des prestations de l'ensemble des participants. Par la rigueur de leurs arguments et la force de leur engagement, ces jeunes ont démontré que leur talent ne se limite pas aux terrains sportifs : il s'exprime aussi dans l'arène oratoire et civique.  Cet évènement illustre la vocation du Conseil constitutionnel à s'ouvrir à la jeunesse et à ancrer, en elle, le goût de la citoyenneté. Les lauréats de cette septième édition ont traité la question : « Peut-on parler de droits quand on n'a pas le choix ? »

#recrutement Le Conseil constitutionnel recrute : APPRENTI(E) - Chargé(e) de mission au sein du service des relations extérieures et de la communication 📅 Date limite de candidature : 8 juin 2026