Introduction :

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1. Acceptation des Conditions d’utilisation
En accédant, naviguant ou utilisant ce Site Web, vous acceptez d’être lié par ces Conditions d’utilisation ainsi que toutes les conditions qui y sont contenues ou qui y sont référencées, ou toute condition supplémentaire indiquée sur ce Site Web. Si vous n’acceptez PAS toutes ces conditions, vous ne devez PAS accéder ni utiliser ce Site Web.

2. Modification des Conditions
DigiTech peut modifier ces Conditions d’utilisation à sa seule discrétion, à tout moment et sans préavis. Ces Conditions d’utilisation modifiées prennent effet dès leur publication. En continuant à accéder ou à utiliser ce Site Web, vous êtes réputé accepter ces modifications. Il est recommandé de consulter régulièrement les conditions applicables. DigiTech se réserve le droit de suspendre, modifier ou mettre à jour le Site Web ou son Contenu à tout moment et sans préavis.

3. Avis sur la confidentialité
Les informations personnelles fournies via ce Site Web sont utilisées conformément à la Politique de confidentialité de DigiTech, détaillée à la fin de ce document. Les présentes Conditions d’utilisation sont soumises à cette Politique de confidentialité telle que publiée sur ce Site Web.

4. Droits d’auteur et Marques
Vous reconnaissez que tout le contenu de ce Site Web, y compris le design, les graphiques, les textes, la mise en forme, les sons, images, logiciels et autres informations présentes sur ce Site Web, ainsi que leur sélection et disposition (collectivement, le « Contenu »), sont la propriété de DigiTech ou de ses concédants et sont protégés par le droit d’auteur et les autres droits de propriété intellectuelle aux États-Unis et à l’international. Tous les droits sur le Contenu non expressément accordés par ces Conditions d’utilisation sont réservés aux détenteurs des droits de propriété intellectuelle respectifs. Sauf autorisation expresse dans ces Conditions d’utilisation ou sur le Site Web, vous ne pouvez ni copier, reproduire, distribuer, republier, télécharger, exécuter, afficher, publier, transmettre, exploiter, créer des œuvres dérivées ou utiliser d’une autre manière le Contenu, sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable de DigiTech ou du détenteur des droits de propriété intellectuelle. DigiTech vous autorise uniquement à consulter et télécharger le Contenu pour un usage personnel et non commercial, à condition de conserver intacts tous les avis de droits d’auteur et autres mentions de propriété contenus dans le Contenu original. Vous ne pouvez pas modifier ou adapter le Contenu ou l’utiliser à des fins publiques ou commerciales. Les marques, logos et autres signes distinctifs (collectivement, « Marques ») présents sur ce Site Web, y compris DigiTech, sont la propriété exclusive de DigiTech et/ou de ses concédants et ne peuvent être copiés, imités ou utilisés, en tout ou en partie, sans autorisation écrite préalable. DigiTech appliquera ses droits de propriété intellectuelle dans toute la mesure permise par la loi.

5. Liens vers des sites tiers
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6. Exclusion de garanties
DigiTech s’efforce de fournir des informations précises et à jour sur ce Site Web. Toutefois, nous ne garantissons pas l’exactitude ou l’actualité du Contenu.
L’UTILISATION DU SITE WEB SE FAIT À VOS RISQUES. LE SITE WEB ET SON CONTENU SONT FOURNIS « TEL QUEL » ET « SELON DISPONIBILITÉ ». DIGITECH DÉCLINE TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, NOTAMMENT LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-VIOLATION. DigiTech ne garantit pas que : (i) le Site Web répondra à vos attentes, (ii) le Site Web sera ininterrompu, sécurisé ou exempt d’erreurs, (iii) les résultats obtenus seront exacts ou fiables, (iv) le Site Web est exempt de virus ou autres éléments nuisibles, (v) toute erreur sera corrigée. Tout téléchargement ou contenu obtenu via ce Site Web se fait à vos risques et périls, et vous êtes seul responsable des dommages matériels ou perte de données résultant de son utilisation. Certaines juridictions n’autorisent pas certaines exclusions de garanties ; dans ce cas, certaines des limitations ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer.

7. Limitation de responsabilité
NI DigiTech NI SES FILIALES NE SERONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT DÉCOULANT DE L’UTILISATION OU DE L’IMPACT DU SITE WEB, DE SON CONTENU OU DES LIENS VERS D’AUTRES SITES. CETTE LIMITATION S’APPLIQUE À TOUS LES TYPES DE DOMMAGES, DIRECTS, INDIRECTS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS, Y COMPRIS LA PERTE DE DONNÉES, DE PROFITS OU DE BIEN, MÊME SI DigiTech A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, VOUS RENONCEZ À TOUTE RÉCLAMATION CONTRE DigiTech ET SES FILIALES.

8. Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser et de défendre DigiTech et ses filiales contre toutes réclamations, pertes, frais ou dommages, y compris les honoraires d’avocat, résultant de votre utilisation du Site Web, de votre violation des présentes conditions, de l’atteinte aux droits d’autrui ou de litiges avec d’autres utilisateurs.

9. Activités interdites
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10. Fermeture du Site Web
DigiTech peut modifier ou interrompre temporairement ou définitivement le Site Web ou son contenu, avec ou sans préavis. DigiTech n’est pas responsable de la conservation ou suppression du Contenu ou Contenu Utilisateur soumis.

11. Loi applicable et résolution des litiges
Ces Conditions d’utilisation sont régies par les lois des États-Unis et de l’État de Floride. Tout litige relatif au Site Web ou à ces Conditions d’utilisation doit être porté exclusivement devant les tribunaux fédéraux ou d’État situés en Floride.

12. Divisibilité
Si une disposition est jugée illégale ou inapplicable, elle sera remplacée par une disposition valide reflétant au mieux l’intention originale, et les autres dispositions resteront en vigueur.

13. Non-renonciation
Le fait que DigiTech n’applique pas une disposition de ces Conditions n’implique pas renonciation à cette disposition ni limitation du droit d’exiger le respect strict de toutes les conditions.