R�publique fran�aise

2) La politique linguistique du fran�ais

La France a connu une longue tradition d�interventionnisme linguistique, mais elle prit des visages diff�rents avant et apr�s la R�volution fran�aise. 

En 1533, un humaniste picard du nom de Charles de Bovelles (1479-1553) � un disciple de Jacques Lef�vre d'�taples (1450-1536), l'un des p�res de la R�forme fran�aise et l�un des plus grands philologues de la Renaissance � �crivit un ouvrage sur les �langues vulgaires� parl�es en France: De differentia vulgarium linguarum et Gallici sermonis varietate (�Des diff�rentes langues vulgaires et vari�t�s de discours utilis�s dans les Gaules�). Dans son ouvrage, l�auteur faisait remarquer: �Il y a actuellement en France autant de coutumes et de langages humains que de peuples, de r�gions et de villes.� Il �voquait notamment les �peuples �trangers� que sont les Burgondes, les Francs, les Bretons, les Flamands, les Normands, les Basques et les �Germains cisrh�nans�. Son inventaire des langues indig�nes (les langues d'o�l) comprenait �les Lorrains, les Bourguignons, les Poitevins, une partie des Belges comme les habitants d'Amiens et de P�ronne, les habitants de Saint-Quentin, de Laon et les Esses, les Parisiens, ceux du Hainaut�. Bref, l'auteur soulignait la tr�s grande diversit� linguistique dans la France de son �poque.

En 1539, Fran�ois 1er signa l'ordonnance de Villers-Cotter�ts qui faisait partie d'un ensemble de lois, plus pr�cis�ment intitul� �Ordonnance g�n�rale sur le fait de la justice, police et finances�. Ses dispositions sont contenues dans 192 articles (voir le texte complet). L'ordonnance limite la justice eccl�siastique aux causes purement religieuses, instaure de nouvelles r�gles pour la proc�dure p�nale. Mais l'histoire a surtout retenu ces deux mesures les plus importantes : la cr�ation de l'�tat civil et l'emploi du fran�ais comme langue officielle pour tous les actes administratifs. Voici les deux seuls articles concernant la langue fran�aise:   Article 110  Afin qu�il n�y ait cause de douter sur l�intelligence des arr�ts de nos cours souveraines, nous voulons et ordonnons qu�ils soient faits et �crits si clairement, qu�il n�y ait ni puisse avoir ambigu�t� ou incertitude, ni lieu � demander interpr�tation. Article 111 Nous voulons donc que tous arr�ts, et toutes autres proc�dures, soient prononc�s, enregistr�s et d�livr�s aux parties en langage maternel fran�ais et non autrement.

Cette mesure fit ainsi du fran�ais la langue de l��tat, mais elle n��tait point dirig�e contre les parlers locaux, juste contre le latin d��glise. Il ne faut pas oublier qu�� cette �poque la plupart des Fran�ais � soit 99 % � ne parlaient pas le fran�ais, mais leur langue r�gionale appel�e patois. C�est d�ailleurs dans ces langues que les pr�tres s�adressaient � leurs ouailles. Lorsque les enfants allaient dans les �coles de village, c�est �galement dans ces langues qu�ils apprenaient les pr�ceptes de leur religion et parfois certains rudiments d��criture. On ne parlait fran�ais qu'� Paris et au sein des classes aristocratiques du nord de la France.  

Sous le r�gne de Louis XIV, le fran�ais demeurait encore une langue de classe sociale et n��tait pas juridiquement r�glement�. C'�tait certes une langue officielle dans les faits, mais essentiellement courtisane, aristocratique et bourgeoise, litt�raire et acad�mique, parl�e probablement par moins d'un million de Fran�ais sur une population totale de 20 millions.

En ce si�cle d'organisation autoritaire et centralis�e, ce sont les grammairiens qui fa�onn�rent la langue � leur go�t, non les lois ou les �dits royaux; le r�gne de Louis XIV aurait produit plus d'une centaine de ces �censeurs professionnels�. � l'image du roi, la langue v�cut une �poque de �distinction� et de consolidation. Selon le point de vue des grammairiens, le fran�ais �tait parvenu au �comble de la perfection� et avait atteint un certain id�al de fixit�. Ils pr�conis�rent l'usage d'un vocabulaire �choisi� et ��l�gant�. Pr�occup�s d'��purer� la langue par crainte d'une �corruption� �ventuelle, ils proscrivirent les italianismes, les archa�smes, les provincialismes, les termes techniques et savants, bref les mots �bas�. 

L'Acad�mie fran�aise, fond�e en 1635 par Richelieu, continua de veiller � la �puret� de la langue et publia la premi�re �dition de son dictionnaire en 1694. Tout comme les sujets de Louis XIV, les mots furent regroup�s par classes; le vocabulaire ne comprenait que les termes permis � l'�honn�te homme� et s'appuyait sur la tradition du �bon usage� du grand grammairien Vaugelas. Durant l'Ancien R�gime, on compte quelque six lois ou d�crets concernant les actes administratifs et les proc�dures judiciaires, ce qui est peu, et ne touchait � peu pr�s pas les gens du peuple, qui continuaient de parler leur �patois� local.  La langue fran�aise parl�e par l'�lite p�n�trait encore � pas de tortue la langue du peuple, qui ignorait tout des r�gles d'ordre, de puret�, d'�l�gance et d'harmonie. L'analphab�tisme se situait � cette �poque autour de 99 % en France (comme partout en Europe). Le peuple �tait gard� dans l�ignorance totale: l�essentiel de l'enseignement demeurait celui de la religion, qui se faisait en patois, parfois m�me en latin. Les nouvelles provinces annex�es au royaume furent m�me dispens�es d'appliquer l'ordonnance de Villers-Cotter�ts. Lors de ses d�placements, Louis XIV se voyait souvent harangu� en picard, en flamand, en alsacien, en occitan, etc. Malgr� les vell�it�s du ministre Colbert, aucune politique d'intervention linguistique ne fut entam�e.

Le dramaturge Jean Racine (1639-1699) a fait un r�cit d�taill� de ses �d�boires linguistiques�, lors d'un voyage effectu� en 1661 de Paris � la Provence (Uz�s). Il se plaignit constament de ne pas �tre compris: on lui apportait un �r�chaud de lit� ou une �botte d'allumette�, alors qu'il demandait un �pot de nuit� ou des �petits clous � broquettes�. Il ne rencontra m�me pas un seul cur� ni un seul ma�tre d'�cole qui sachent r�pondre par autre chose que des �r�v�rences� � son �fran�ois� (prononcer [fransw�] inintelligible pour eux. Albert Dauzat, un sp�cialiste du parler rural, a inventori� 636 patois dans la France du XVII^e si�cle. Paradoxalement, � la m�me �poque, le fran�ais �tait davantage parl� en Nouvelle-France, en Angleterre, aux Pays-Bas et � Moscou qu'en France m�me.

Avec la R�volution fran�aise, tout changea. La non-intervention fit place � un interventionnisme linguistique parfois f�roce : plus d'une douzaine de lois linguistiques ont �t� adopt�es. Elles concern�rent surtout l'administration, l'enseignement, la culture et la religion, bref des domaines qui atteignaient beaucoup plus de gens. Pour la premi�re fois, on associa langue et nation. 

D�sormais, la langue devint une affaire d'�tat: il fallait doter d'une langue nationale la �R�publique unie et indivisible�, et �lever le niveau des masses par l'instruction ainsi que par la diffusion du fran�ais. Or, l'id�e m�me d'une �R�publique unie et indivisible�, dont la devise �tait �Fraternit�, Libert� et �galit� pour tous�, ne pouvait se concilier avec le morcellement linguistique et le particularisme des anciennes provinces. Les r�volutionnaires bourgeois y virent m�me un obstacle � la propagation de leurs id�es; ils d�clar�rent la guerre aux patois. Bertrand Bar�re (1755-1841), membre du Comit� de salut public, d�clencha l'offensive en faveur de l'existence d'une langue nationale:

Dans on rapport �sur les idiomes� qu'il pr�senta devant la Convention du 27 janvier 1794, Bar�re expliqua:
 

Combien de d�penses n'avons-nous pas faites pour la traduction des lois des deux premi�res assembl�es nationales dans les divers idiomes de France ! Comme si c'�tait � nous � maintenir ces jargons barbares et ces idiomes grossiers qui ne peuvent plus servir que les fanatiques et les contre-r�volutionnaires!

En 1794, l'abb� Henri-Baptiste Gr�goire (1750-1831) publia son fameux Rapport sur la n�cessit� et les moyens d'an�antir les patois et d'universaliser l'usage de la langue fran�aise. Il d�non�a la situation linguistique de la France r�publicaine qui, �avec trente patois diff�rents�, en �tait encore �� la tour de Babel�, alors que, �pour la libert�, elle forme �l'avant-garde des nations�. Il d�clara � la Convention: �Nous n'avons plus de provinces et nous avons trente patois qui en rappellent les noms.� Avec une sorte d'effarement, l'abb� Gr�goire r�v�la dans son rapport de juin 1794 qu'on ne parlait �exclusivement� le fran�ais que dans �environ 15 d�partements� (sur 83). Il lui paraissait paradoxal, et pour le moins insupportable, de constater que moins de trois millions de Fran�ais sur 25 parlaient la langue nationale, alors que celle-ci �tait utilis�e et unifi�e �m�me dans le Canada et sur les bords du Mississipi�.

Devant le Comit� de l'Instruction publique, l�abb� Gr�goire d�clara, le 20 septembre 1793:
 

Un discours se d�veloppa dans lequel le terme langue reste l'apanage exclusif du fran�ais appel� �notre langue�. Tout ce qui n'est pas fran�ais s'appelle patois ou idiomes f�odaux: Ce sont pour Gr�goire le breton, le normand, le picard, le proven�al, le gascon, le basque, etc. Il parle m�me de �l'italien de Corse� (corse) et de �l�allemand des Haut et Bas-Rhin� (alsacien) qu'il qualifie d��idiomes tr�s-d�g�n�r�s�. Enfin, il signale que �les n�gres de nos colonies� pratiquent �une esp�ce d�idiome pauvre� qu'il associe � la �la langue franque�. 

D�s lors, il devenait n�cessaire d'imposer le fran�ais par des d�crets rigoureux � travers toute la France. Charles-Maurice de Talleyrand (1754-1838), l'un des grands hommes politiques de l'�poque, proposa qu'il y ait une �cole primaire dans chacune des municipalit�s:

La langue de la Constitution et des lois y sera enseign�e � tous; et cette foule de dialectes corrompus, dernier reste de la f�odalit�, sera contrainte de dispara�tre; la force des choses le commande.

Puis, le d�cret du 2 Thermidor (20 juillet 1794) sanctionna la terreur linguistique. � partir de ce moment, les patois locaux furent pourchass�s. Cette loi linguistique donnait par ailleurs une bonne id�e des intentions des dirigeants r�volutionnaires: 

En raison de la chute de Robespierre, le d�cret fut suspendu quelques semaines plus tard (en septembre), jusqu'� la diffusion d'un nouveau rapport sur cette mati�re par des �comit�s de l�gislation et d'instruction publique�.

Jusqu'� ce moment-l�, on ne pouvait affirmer que l�interventionnisme linguistique �tait d�lib�r�ment dirig� contre les langues r�gionales (patois). Mais d�s l�instant o� l�on commen�a � interdire les autres langues, il allait de soi que ces derni�res en souffriraient, comme le laisse entendre le d�cret du 5 brumaire an II (25 octobre 1795): �Dans toutes les parties de la R�publique, l'instruction ne se fait qu'en langue fran�aise.�

Un peu apr�s le milieu du XIX^e si�cle (en 1863), on comptabilisait encore 7,5 millions de Fran�ais ignorant la �langue nationale� (sur pr�s de 38 millions d'habitants. Selon les t�moignages de l'�poque, les enfants des villages de province ne retenaient gu�re le fran�ais appris � l'�cole; celui-ci �ne laisse pas plus de trace que le latin n'en laisse � la plupart des �l�ves sortis des coll�ges�. Les �l�ves reparlaient �le patois au logis paternel�. En 1831, dans l�une des lettres des pr�fets des C�tes-du-Nord et du Finist�re � M. de Montalivet, ministre de l'Instruction publique, on peut lire ce texte sans �quivoque dont le discours est plus radicalis�:

[Il faut] par tous les moyens possibles, favoriser l'appauvrissement, la corruption du breton, jusqu'au point o�, d'une commune � l'autre, on ne puisse pas s'entendre [...], car alors la n�cessit� de communication obligera le paysan d'apprendre le fran�ais. Il faut absolument d�truire le langage breton.

D�s lors, la France commen�a son v�ritable �g�nocide culturel� dans les r�gions fran�aises, particuli�rement en Bretagne. Cette directive de monsieur Auguste Romieu, sous-pr�fet de Quimper en 1831, serait consid�r�e au XXI^e si�cle comme de la pure discrimination:

Multiplions les �coles, cr�ons pour l'am�lioration morale de la race humaine quelques unes de ces primes que nous r�servons aux chevaux; faisons que le clerg� nous seconde en n'accordant la premi�re communion qu'aux seuls enfants qui parleront le fran�ais [...].

En 1845, les �linguicides� �taient d�j� apparus depuis un certain temps. En t�moigne ces propos d'un sous-pr�fet du Finist�re aux instituteurs: �Surtout rappelez-vous, Messieurs, que vous n'�tes �tablis que pour tuer la langue bretonne.� � cette �poque, on semblait en vouloir particuli�rement au breton. Consid�rons cet autre exemple dont l�auteur est un pr�fet des C�tes-du-Nord lors d�un discours � l'�v�que de Saint-Brieuc, le 21 novembre 1846:

C'est en breton que l'on enseigne g�n�ralement le cat�chisme et les pri�res. C'est un mal. Nos �coles dans la Basse-Bretagne ont particuli�rement pour objet de substituer la langue fran�aise au breton [...].

Cette d�claration de la part de M. Dosimont, inspecteur d'acad�mie en 1897, para�t tout aussi cat�gorique:

Un principe qui ne saurait jamais fl�chir: pas un mot de breton en classe ni dans la cour de r�cr�ation.

Et enfin une proclamation provenant d�Anatole de Monzie, ministre de l�Instruction publique (1925): �Pour l'unit� linguistique de la France, il faut que la langue bretonne disparaisse. On se souviendra sans doute des panneaux affich�s un peu partout en Bretagne, que ce soit dans les bus, les �coles ou autres lieux publics: �Interdiction de parler breton et de cracher par terre.�

Beaucoup d�enfants furent punis parce qu�ils parlaient breton � l'�cole: ils devaient rejeter la langue de leurs parents. L�histoire est l� pour nous rappeler �galement l�usage institutionnalis� du �symbole� accroch� au cou des �l�ves, de la d�lation, des brimades et des vexations de la part des instituteurs dont la mission �tait de supprimer l�usage des parlers locaux. Un jeune Breton ayant fr�quent� l'�cole dans les ann�es 1960 en donne ce t�moignage: �� cette �poque, le symbole �tait un morceau de fer pour mettre sous les sabots des chevaux. On le donnait au premier qui arrivait et qui parlait breton et ensuite, quand celui-ci trouvait un autre qui parlait breton, il le lui donnait. Comme �a, toute la journ�e. � la fin de la journ�e, le dernier attrap� par le symbole �tait mis en p�nitence et il devait �crire en fran�ais: "Je ne parlerai plus jamais en breton", cinquante ou cent fois. Celui qui �tait pris souvent restait � l'�cole apr�s 16 h 30, pendant une heure ou une demi-heure dans le coin de la salle.�

Ces proc�d�s ont �t� heureusement abandonn�s et l'on ne retrouve plus d'affiches contemporaines du genre: �Il est interdit de cracher par terre et de parler patois.� Mais les langues r�gionales historiques ne sont pas disparues.

Les m�thodes p�dagogiques se radicalis�rent. Durant tout le XIX^e si�cle, l'enseignement de la langue fran�aise reposa obligatoirement sur la grammaire codifi�e par No�l et Chapsal (Grammaire fran�aise, 1823) ainsi que sur l'orthographe de l'Acad�mie. Les �l�ves fran�ais apprirent une �num�ration d'usages capricieux �rig�s en r�glements qui ne tenaient pas compte des fluctuations possibles de la langue usuelle et o� la minutie des exceptions formait l'essentiel de l'enseignement grammatical. 

Comme la connaissance de l'orthographe �tait obligatoire pour l'accession � tous les emplois publics, chacun se soumit. La �bonne orthographe� devint une marque de classe, c'est-�-dire de distinction sociale. �videmment, les enfants de la bourgeoisie r�ussissaient mieux que ceux de la classe ouvri�re, qui montraient des r�ticences � adopter une prononciation calqu�e sur l'orthographe.

1.4 Le XX^e si�cle: la victoire du fran�ais

Tout au cours du XX^e si�cle et jusque dans les ann�es 1960, les gouvernements ont adopt� pas moins de 40 lois concernant surtout l'enseignement, la presse, l'administration et l'orthographe. Au d�but du si�cle, comme la francisation n�allait pas assez vite au gr� du minist�re de l��ducation nationale, les autorit�s sugg�r�rent fortement de faire nommer des instituteurs qui ignoraient tout des parlers locaux. 

En 1926, le grammairien Ferdinand Brunot �crivit dans son Histoire de la langue fran�aise dans laquelle il affirmait que les patois �taient encore bien vivants dans les campagnes: 

Au XVIIIe si�cle, comme de nos jours, le patois �tait chez lui partout o� l'on causait au village [...]. � l'heure actuelle, le fran�ais est la langue des villes, le patois la langue des campagnes.

Mais le discours antipatois est toujours rest� tr�s profond chez les dirigeants politiques. Par exemple, en 1972, Georges Pompidou, alors pr�sident de la R�publique, d�clarait: �Il n'y a pas de place pour les langues et cultures r�gionales dans une France qui doit marquer l'Europe de son sceau.�

Il est vrai que, depuis plus d'entre trentaine d'ann�es, le discours sur cet �pineux sujet a beaucoup chang� en France. C�est ainsi que Fran�ois Mitterrand, pr�sident de la R�publique de 1981 � 1995, annon�ait ses couleurs, deux mois avant son �lection (1981, � Lorient): Le temps est venu d�un statut des langues et cultures de France qui leur reconnaisse une existence r�elle. Le temps est venu de leur ouvrir grandes les portes de l��cole, de la radio et de la t�l�vision permettant leur diffusion, de leur accorder toute la place qu�elles m�ritent dans la vie publique.

N�anmoins, malgr� ce discours � saveur �lectoraliste, la situation n�a pas �volu� consid�rablement, car, lors des d�bats sur le trait� de Maastricht, Robert Pandraud (d�put� et ancien ministre) d�clarait le 13 mai 1992:

Je rends hommage � l'�cole la�que et r�publicaine qui a souvent impos� le fran�ais avec beaucoup d'autorit� � il fallait le faire � contre toutes les forces d'obscurantisme social, voire religieux, qui se manifestaient � l'�poque. Je suis �galement heureux que la t�l�vision ait �t� un facteur d'unification linguistique. Il est temps que nous soyons fran�ais par la langue. S'il faut apprendre une autre langue � nos enfants, ne leur faisons pas perdre leur temps avec des dialectes qu'ils ne parleront jamais que dans leur village: enseignons-leur le plus t�t possible une langue internationale!

L�, nous ne sommes plus en 1950, mais dans les ann�es 1990. Autrement dit, � en croire ces d�clarations de personnalit�s officielles, les dirigeants fran�ais ne se pr�occupent que de la langue fran�aise, sauf de fa�on al�atoire. En mai 1997, Daniel Gauchon, inspecteur de l'�ducation nationale, proclamait:

Les langues r�gionales ont sans doute leur place � l'�cole comme l'enseignement de n'importe quelle langue ou discipline, mais le bilinguisme en langue r�gionale est incompatible avec les principes de fonctionnement de l'�cole publique. Il privil�gie la culture et la langue d'une communaut� alors que le r�le de l'�cole publique est de privil�gier la culture et la langue fran�aises dans un objectif de coh�sion sociale.

Quand on �tudie la l�gislation linguistique de la France, on constate que ce pays a adopt� une quantit� impressionnante de lois portant sur les cultures et les langues r�gionales, sur les collectivit�s territoriales et sur la langue fran�aise. On compte au moins une douzaine de lois, une vingtaine de d�crets, plus de 40 arr�t�s (dont une vingtaine sur la terminologie) et autant de circulaires administratives.

Pr�cisons que la plupart des textes juridiques fran�ais traitent avant tout de la langue d'enseignement et de la terminologie fran�aise. Cela signifie que la l�gislation fran�aise porte moins sur les droits linguistiques que sur la promotion de la langue fran�aise consid�r�e du point de vue du code lui-m�me. Il s'agit l� d'une vieille tradition qui consiste � ignorer les langues r�gionales. Pour ce qui est des droits des minorit�s historiques, les textes juridiques n'en parlent d'ailleurs que tr�s peu. Toutefois, la tendance actuelle est � �largir le droit � la diff�rence et � reconna�tre la sp�cificit� des langues r�gionales. On distingue maintenant deux types de politique linguistique fran�aise: celle qui concerne les langues r�gionales et minoritaires et celle qui concerne la politique � l��gard du fran�ais.

Les dispositions constitutionnelles portant explicitement sur la langue �taient inexistantes jusqu'en 1992. La langue fran�aise �tait la langue officielle de la R�publique fran�aise dans les faits (ou de facto) parce que cette reconnaissance n'avait jamais �t� proclam�e ni dans la Constitution de 1958 ni d'ailleurs dans aucun texte de loi. Cependant, la Loi constitutionnelle n� 92-554 du 25 juin 1992 a apport� des modifications � la Constitution de 1958, notamment � l'article 2 qui se lit maintenant comme suit: �La langue de la R�publique est le fran�ais.�  � l'origine, il l'adoption de cette disposition avait comme but de prot�ger le fran�ais contre l'influence excessive de l'anglais, alors que la France venait de signer le trait� de Ma�stricht, le 7 f�vrier 1992. En somme, lorsque la France se place non pas en position de domination, mais en situation de minoritaire par rapport � l'anglais, c'est alors qu'elle � tendance � l�gif�rer. Plus tard, le Conseil constitutionnel a interpr�t� cette m�me disposition comme hostile aux langues r�gionales.

2.1 La langue de la R�publique
 

Les explications qui suivent r�sultent d'une adaptation de deux documents officiels: d’abord, la loi n� 94-665 du 4 ao�t 1994 relative � l'emploi de la langue fran�aise, dite loi Toubon � pr�sent�e par le ministre de la Culture et de la Francophonie Jacques Toubon (gouvernement Balladur sous la pr�sidence de Fran�ois Mitterrand) �, puis un document officiel intitul� Une politique globale pour la promotion du fran�ais. Ce dernier document est destin� � la D�l�gation g�n�rale � la langue fran�aise afin d’illustrer les grands axes de la politique fran�aise en mati�re de langue.  La loi fran�aise, dite loi Toubon, pr�cise que l'emploi de la langue fran�aise est obligatoire dans un certain nombre de situations et affirme ainsi un droit au fran�ais pour les consommateurs, les salari�s, le public. L'imposition de ces r�gles est assortie des moyens de les faire respecter. On peut consulter le texte complet de la loi Toubon en cliquant ICI, s.v.p. � peine adopt�e, la loi n� 94-665 du 4 ao�t 1994 souleva une lev�e de boucliers en France, m�me parmi les membres du gouvernement. Ainsi, dans Lib�ration (28 f�vrier 1994), M. Alain Madelin, alors ministre des Entreprises et du D�veloppement �conomique manifestait sa solidarit� de la fa�on suivante: �Il ne faudrait pas qu�apr�s avoir supprim� le contr�le des prix on installe le contr�le des mots.�

Dans Le Point (5 mars 1994), l'�ditorialiste Bernard-Henri L�vy �crivait pour sa part: �M. Toubon veut nous donner une loi sur la langue fran�aise. J�ai beau faire, je ne comprends pas. [...] On ne touche pas � la langue, telle est la loi.�

D'autres, comme l'occitaniste Henri Jeanjean (1998), y ont vu une fa�on d�tourn�e destin�e � an�antir les langues r�gionales de France:
 

Signalons que les aspects les plus coercitifs de la loi Toubon ont �t� abolis par le Conseil constitutionnel avant m�me que la loi n'entre en vigueur. Ainsi, le Conseil a estim� que le principe de la libert� de pens�e et d�expression, inscrit � l�article 11 de la D�claration des droits de l�homme et du citoyen, s�opposait � ce que la loi fixe la terminologie pr�cise � employer par les organismes de t�l�vision ou de radio, ou par des individus dans l�ensemble de leurs activit�s. Le l�gislateur ne peut r�gler le vocabulaire � employer que pour les �personnes morales de droit public� et les �personnes de droit priv� dans l�exercice d�une mission de service public.

En 2019, l�Acad�mie fran�aise a le pr�sident Macron sur le fait que la loi Toubon, destin�e � prot�ger la langue fran�aise, demeurait largement inappliqu�e.

2.2 Une l�gislation ambigu�

En r�alit�, la loi Toubon vise surtout � prot�ger le salari� et le consommateur de biens et de services (notamment de services audiovisuels) contre l�emploi de termes �trangers (anglais), chaque fois qu�un mot fran�ais �quivalent est disponible. Bref, la loi n�impose nullement l�usage exclusif du fran�ais, seulement sa pr�sence, avec la m�me visibilit�, � c�t� des mots �trangers, le tout dans les inscriptions ou annonces dans un lieu ouvert au public ou dans les transports en commun. La loi pr�voit aussi de nombreuses exceptions; quant aux dispositions punitives, elles paraissent tellement lourdes � utiliser qu'elles d�couragent l'�tat � y recourir. Dans ces conditions, la plupart des tribunaux n'appliquent m�me pas la loi!

Dans une allocution prononc�e � Montr�al (Qu�bec) le 7 septembre 2001, Mme Tasca, ministre de la Culture et de la Communication, a admis que le gouvernement fran�ais n'�tait pas tr�s vigilant quant � l'application de la loi Toubon: �Je pense qu�il [le gouvernement fran�ais] pourrait intervenir plus fermement pour faire respecter l�application des textes.� Elle d�non�ait �la pratique de diff�rentes grandes entreprises d�imposer l�anglais comme langue de travail � leurs salari�s, y compris dans l�Hexagone. [...] On est un peu �tonn� quand de tr�s grandes entreprises fran�aises, peut-�tre un peu gris�es par leur r�cente dimension internationale, vont tr�s au-del� de la n�cessit� de conna�tre l�anglais. Je pense qu�il serait bien que leurs salari�s, leurs syndicats, le gouvernement aussi, fassent campagne contre des pratiques qui n�ont pas grand sens.�

Par ailleurs, en 2008, le Rapport au Parlement sur l�emploi de la langue fran�aise de la DGLFLF (voir la synth�se) pr�cise la r�alit� des pratiques linguistiques dans le monde du travail. On y apprend notamment que 26 % des salari�s des entreprises de 20 salari�s et plus sont amen�s � parler ou � �crire une langue �trang�re dans le cadre de leur activit� professionnelle, soit environ 1,8 million de personnes. La langue �trang�re qu�ils utilisent principalement est l�anglais dans 89 % des cas, une autre langue �trang�re r�pandue dans 8% des cas (allemand 5%, espagnol2 % et italien1 %), une autre langue dans 3% des cas. Par ailleurs, 32 % des salari�s sont amen�s � lire des documents r�dig�s dans une langue �trang�re, soit environ 2,27 millions d�individus, parmi lesquels 22 % en ressentent une g�ne, soit 7 % du total ou environ 500 000 salari�s des entreprises de 20 salari�s ou plus consid�r�s comme des utilisateurs g�n�s (propos rapport�s par l'Organisation internationale de la Francophonie).

Nous verrons que la politique linguistique du gouvernement fran�ais rev�t un caract�re global. Elle vise � promouvoir le fran�ais en France m�me, puis � soutenir la cr�ation de contenus et de services en fran�ais au sein des instances internationales et sur les nouveaux supports num�riques, et � en promouvoir l'acc�s. 

3 La D�l�gation g�n�rale � la langue fran�aise et aux langues de France (DGLFLF)

Le gouvernement fran�ais a cr�� par le d�cret du 2 juin 1989 la D�l�gation g�n�rale � la langue fran�aise (alors la DGLF), qui a succ�d� au Commissariat g�n�ral � la langue fran�aise. Cet organisme a re�u pour mission "de promouvoir et de coordonner les actions des administrations et des organismes publics et priv�s qui concourent � la diffusion et au bon usage de la langue fran�aise".  Le d�cret du 16 avril 1993 a mis la d�l�gation � la disposition du ministre de la Culture et de la Francophonie, qui exerce, par d�l�gation du premier ministre, les attributions relatives � l'usage et � l'enrichissement de la langue fran�aise. 

Dans le cadre des orientations d�finies par le gouvernement, la D�l�gation g�n�rale � la langue fran�aise est l'outil fondamental d'une politique globale pour la promotion du fran�ais, dont l'un des �l�ments majeurs est la loi du 4 ao�t 1994 relative � l'emploi de la langue fran�aise. 

3.1 Le r�le de la D�l�gation

Pour le gouvernement fran�ais, le r�le de la D�l�gation g�n�rale est avant tout de favoriser la coordination et la concertation pour sensibiliser ceux qui ont des responsabilit�s � l'�gard de la langue fran�aise et pour accro�tre les synergies en vue de la promouvoir. Pour ce faire, la D�l�gation travaille en collaboration avec les organisme suivants:

- le Conseil sup�rieur de la langue fran�aise (une instance d'�tude, de consultation et de proposition pr�sid� par le premier ministre);

- les d�partements minist�riels qui interviennent et disposent de moyens en faveur de la langue fran�aise (notamment l'�ducation nationale, l'enseignement sup�rieur, la recherche, l'industrie, la culture, les affaires �trang�res, la coop�ration, la francophonie, etc.); 

- les milieux professionnels concern�s par les questions linguistiques (universit�s, laboratoires de recherche, entreprises, etc.) ou qui jouent un r�le strat�gique pour la diffusion de la langue (m�dias, publicit�, �conomie, culture, AFNOR) ; 

- les associations qui �uvrent pour soutenir le fran�ais; 

- un r�seau de partenaires internationaux, pour une coop�ration avec le monde francophone et en particulier le Qu�bec, ainsi qu'avec les �tats membres de l'Union europ�enne et les pays de langue latine. 

La D�l�gation g�n�rale � la langue fran�aise est charg�e d’appliquer la politique linguistique du gouvernement fran�ais, laquelle est ax�e sur trois grands principes:

1) Assurer le rayonnement du fran�ais, langue de la R�publique;
2) Conserver au fran�ais son r�le de langue de communication internationale;
3) Respecter la diversit� linguistique et culturelle et promouvoir le plurilinguisme.

Depuis que le gouvernement fran�ais a sign� (mais non ratifi�) la Charte europ�enne des langues r�gionales ou minoritaires, l'ensemble des langues de France est reconnu comme patrimoine culturel national. Le minist�re de la Culture, qui est charg� depuis 1997 de la langue fran�aise, a d� �galement prendre en charge �ce patrimoine culturel linguistique multiple�.

3.2 La D�l�gation et les langues de France

C'est pourquoi le gouvernement fran�ais a transform�, en novembre 2001 la D�l�gation g�n�rale � la langue fran�aise (DGLF) en D�l�gation g�n�rale � la langue fran�aise et aux langues de France (la DGLFLF). Dor�navant, la D�l�gation g�n�rale � la langue fran�aise et aux langues de France (DGLFLF) a pour mission �de veiller � la promotion et � l'emploi du fran�ais sur le territoire national, de favoriser son utilisation comme langue de communication internationale et de d�velopper le plurilinguisme, garant de la diversit� culturelle�. De plus, la DGLFLF anime et coordonne l'action des pouvoirs publics en faveur de ces objectifs et met en �uvre, avec ses moyens propres ou en liaison avec d'autres organismes publics ou priv�s, toutes initiatives en ce sens. 

Comme organe de r�flexion, d'�valuation et d'action, la DGLFLF continue d'�tre charg�e de promouvoir une politique globale en faveur de la langue fran�aise, mais doit aussi prendre en charge la valeur patrimoniale des langues r�gionales de France. Elle a en plus comme mission de �veiller � la sauvegarde et � la valorisation des langues de France et de coordonner la politique culturelle en leur faveur�. Ainsi, on peut estimer que les actions de valorisation et de diffusion des 75 langues de France recens�es par le rapport Cerquiglini seront poursuivies. Cette politique devrait s'articuler autour des axes suivants: la collecte du patrimoine linguistique, des �tudes et des �quipements linguistiques, l'observation des pratiques et le soutien � l'�dition. Un effort particulier devrait �tre consenti en faveur des langues de l'outre-mer en liaison avec le Secr�tariat d'�tat aux DOM-TOM.

4 Le rayonnement du fran�ais en France

Pour le gouvernement, le fran�ais est la langue de la R�publique, c’est-�-dire la langue de l'unit� nationale et des institutions publiques, celle de l'�galit� de tous, une composante fondamentale du lien social, l'un des facteurs les plus importants d'�galit� et d'int�gration. Afin d’atteindre l’objectif d'assurer le respect du fran�ais sur le territoire national et de garantir son emploi dans tous les actes de la vie sociale, le gouvernement a adopt� une l�gislation linguistique en 1994. 

4.1 La loi Toubon de 1994

La loi n� 94-665 du 4 ao�t 1994 relative � l'emploi de la langue fran�aise, dite loi Toubon – pr�sent�e par le ministre de la Culture et de la Francophonie Jacques Toubon –, se substitue � la loi du 31 d�cembre 1975, dont elle �largit le champ d'application et renforce les dispositions. Cette nouvelle loi fran�aise, la loi du 4 ao�t 1994 relative � l'emploi de la langue fran�aise, pr�cise que l'emploi de la langue fran�aise est obligatoire dans un certain nombre de situations et affirme ainsi un droit au fran�ais pour les consommateurs, les salari�s, le public. L'�diction de ces r�gles est assortie des moyens de les faire respecter.

La loi Toubon pr�cise successivement les conditions dans lesquelles l'emploi du fran�ais est obligatoire afin que les consommateurs, les salari�s, les usagers, le public, soient assur�e de comprendre les indications qui leur sont donn�es et afin que le fran�ais soit naturellement la langue dans laquelle se d�roulent les activit�s qui ont lieu sur le territoire national, notamment l'enseignement et les �missions de radio et de t�l�vision. Il pr�voit que la pr�sentation en langue fran�aise peut toujours �tre accompagn�e d'une traduction en langue �trang�re.

Ainsi, les articles 1, 2 et 3 imposent l'usage du fran�ais pour la pr�sentation de biens et services et les proc�d�s d'information destin�s aux consommateurs, ainsi que pour les inscriptions et annonces faites dans les lieux ouverts au public et les transports en commun. L'article 4 pr�voit que les contrats pass�s par des personnes publiques sont r�dig�s en fran�ais. L'article 5 impose des exigences minimales pour l'organisation des congr�s et colloques. Les articles 6, 7 et 8 sont relatifs � la protection des salari�s et pr�cisent que les contrats de travail, les offres d'emploi et les documents internes � l'entreprise, qui s'imposent aux salari�s ou leur sont n�cessaires pour l'ex�cution de leur travail, sont r�dig�s en fran�ais. 

Quant � l'article 9, il affirme que la langue de l'enseignement est le fran�ais. Les articles 10 et 11 rendent l'emploi du fran�ais obligatoire dans les �missions et les messages publicitaires des organismes de radio et de t�l�vision et donnent mission � ces organismes de contribuer � la protection et � la promotion de la langue fran�aise.

L'article 12 porte sur le code de la langue, il interdit aux personnes publiques, ainsi qu'aux personnes morales de droit priv� charg�es d'une mission de service public, de faire usage de marques comportant une expression ou un terme �tranger. 

Les articles 13 � 18 pr�voient un dispositif de contr�le de nature � permettre une bonne application de la loi: retrait des subventions �ventuelles, intervention des officiers de police judiciaire, des agents charg�s de l'application du Code de la consommation et des associations de d�fense de la langue fran�aise dans le m�canisme de contr�le, caract�re d'ordre public de la loi. Les sanctions p�nales applicables, qui seront de nature contraventionnelle, seront pr�vues par d�crit en Conseil d'�tat.

L'article 19 pr�serve la place des langues r�gionales du pays. Pour de plus amples explications sur ce sujet, il faut se reporter � la partie de ce site intitul�e �La politique des langues r�gionales et minoritaires�.

L'article 20, quant � lui, pr�voit les d�lais n�cessaires � l'entr�e en vigueur de la loi, notamment pour la mise en conformit� des dispositions relatives � la publicit�, aux annonces et � l'affichage.

Enfin, l'article 21 pr�voit l'abrogation de la loi du 31 d�cembre 1975 relative � l'emploi de la langue fran�aise, dans des d�lais diff�rents, mais coh�rents avec l'entr�e en vigueur des dispositions nouvelles. On peut consulter le texte int�gral de la loi du 4 ao�t 1994 relative � l'emploi de la langue fran�aise.

4.2 La politique de sensibilisation

Afin de valoriser l'image de la langue fran�aise et contribuer � la mobilisation des Fran�ais, mais aussi des francophones et des francophiles autour de sa vitalit�, de son rayonnement et de ses enjeux culturels, �conomiques et sociaux, une politique de sensibilisation a �t� mise en place, qui a pour objectif:

(1) le grand public, et tout d'abord les jeunes; 
(2) les �prescripteurs�, c'est-�-dire ceux qui interviennent dans des domaines strat�giques pour la qualit� et la diffusion de la langue et des mots : presse, radio et t�l�vision, publicit�, institutions culturelles;
(3) les entreprises.

Quelques ann�es apr�s son entr�e en vigueur, la loi du 4 ao�t 1994 para�t dans l'ensemble assez bien appliqu�e; elle constitue un outil efficace pour assurer la pr�sence du fran�ais dans certains domaines essentiels o� le seul jeu des lois du march� risquerait de la faire reculer. Pour leur part, le Bureau de v�rification de la publicit� et le Conseil sup�rieur de l'audiovisuel effectuent �galement des v�rifications; ils fournissent � l'intention des professionnels des informations ainsi que des efforts de sensibilisation au sujet de la loi du 4 ao�t 1994. Par ailleurs, les dispositions juridiques concernant la protection du consommateur font l'objet d'un suivi pouss� du minist�re de l'�conomie, des Finances et de l'Industrie. Ce fait d�montre la prise en compte par les entreprises des obligations que leur cr�e la loi en ce qui a trait � la pr�sentation, l'affichage, le mode d'emploi des biens et services mis � la disposition des consommateurs.

Cependant, dans le domaine scientifique, que ce soit dans les publications ou les colloques, les obligations contenues dans la loi semblent peu respect�es. En ce qui a trait aux manifestations internationales se d�roulant en France, l'application de la loi visant � favoriser le recours au fran�ais se heurte toujours � des r�ticences tenaces de la part des organisateurs. On croit que ce constant est d� au fait qu�il n�existe pas d'organisme charg� de l'observation et du contr�le de ce genre de pratiques linguistiques.

4.3 La carpette anglaise

Par ailleurs, en 1999 fut fond�e l'Acad�mie de la Carpette anglaise, une institution parodique non gouvernementale, d�cernant chaque ann�e un prix d'�indignit� civique� � un membre des personnalit�s fran�aises, qui serait particuli�rement distingu� par son anglomanie aux d�pens de la langue fran�aise. Voici la liste des laur�ats � partir de 1999:

L'Acad�mie d�cerne aussi un prix annuel � un laur�at habitant un pays �tranger (Suisse, Belgique, etc.). Rappelons � titre d'anecdote que, en mars 2009, la direction de A�roports de Lyon avait d�cid� de changer de nom pour Lyon Airports, c�dant ainsi � une certaine anglomanie pour des motifs d'internationalisme.

Or, le pr�fet de la R�gion de Rh�nes-Alpes, Jacques G�rault, s'est oppos� � cette nouvelle appellation et a adress�, le 20 mars 2009, un courrier au pr�sident de la Soci�t� des A�roports de Lyon. Dans ce courrier, le pr�fet estime �qu'il est aujourd'hui plus essentiel d'ouvrir davantage A�roports de Lyon � l'international, par une politique commerciale dynamique, que de n'engager qu'un simple changement de nom�. Il ajoutait : �Le choix de cette nouvelle signature, calqu�e sur les codes anglo-saxons, ne peut �videmment pas constituer une strat�gie de communication adapt�e aux enjeux d'un territoire dont l'�conomie repr�sente 10 % du produit int�rieur brut fran�ais.�

De plus, il jugeait par ailleurs �inadmissible que certaines institutions sous-estiment � ce point le poids �conomique et culturel de la langue fran�aise et les valeurs qu'elle v�hicule�. �tant donn� que l'�tat est actionnaire � 60 %, il �tait dans l'int�r�t de la soci�t� de renoncer � sa nouvelle appellation. Cela �tant dit, il demeure quand m�me surprenant que des ministres, des hauts fonctionnaires et des pr�sidents de soci�t�s d'�tat croient si peu en leur propre langue.

5 Le d�veloppement des m�dias �lectroniques

L'�tat fran�ais a �labor� des �mesures linguistiques� � l'�gard des m�dias �lectroniques. La loi la plus pertinente � ce sujet est la loi n� 86-1067 du 30 septembre 1986, appel�e Loi relative � la libert� de communication, dite aussi �loi L�otard�, du nom du ministre (Fran�ois L�otard) de la Culture et de la Communication qui l'avait parrain�e.  Toutefois, la loi du 18 janvier 1992 assouplissait le r�gime des quotas (de 1986) de diffusion d'�uvres audiovisuelles fran�aises et europ�ennes.

5.1 La l�gislation et les quotas

Puis la loi du 1^er f�vrier 1994 cr�ant la cha�ne d�acc�s au savoir � la formation et � l�emploi et renfor�ant les pouvoirs de sanctions du CSA, imposait un quota de diffusion d�au moins 40% de chansons en langue fran�aise aux radios. Enfin, la loi du 1^er ao�t 2000 modifiait celle du 30 septembre 1986 et affirmait le principe de la libert� de la communication audiovisuelle, tout en imposant des obligations de diffusion et de production d��uvres audiovisuelles aux radiodiffuseurs. Cela �tant dit, la loi de 2000 permettait une certaine modulation des quotas de chansons francophones impos�s aux radiodiffuseurs :

- le quota reste de 40 % de chansons francophones dont 20 % de nouveaux talents ou de nouvelles productions pour les radios g�n�ralistes;
- pour les radios sp�cialis�es dans la mise en valeur du patrimoine musical, le quota est fix� � 60 % de chansons fran�aises dont 10 % de nouvelles productions;
- pour les radios "jeunes talents", le plancher est de 35 % de chansons fran�aises mais avec 25 % de nouveaux talents.

Ces quotas s�appliquent au temps consacr� � la diffusion de musique de vari�t�s (et non � la totalit� du temps de diffusion). L�article 28 modifi�e de la loi du 30 septembre 1986 �nonce ce qui suit:

On peut consulter un texte plus complet de cette loi en cliquant ICI, s.v.p.

Notons que l�article 28 de la loi du 30 septembre 1986 ne s�applique qu�aux radios priv�es et qu'il n'est pas applicable � Radio-France. Toutefois, l�article 30 de son Cahier des missions et des charges lui prescrit de donner dans ses programmes de vari�t�s une place majoritaire � la chanson d'expression originale fran�aise et de s'attacher � la promotion de nouveaux talents:

5.2 Les messages publicitaires

Quant � l'article 41, il impose l'obligation de diffuser les messages publicitaires en fran�ais:

L'article 99 du Cahier des missions et des charges de la soci�t� Radio-France encourage ladite soci�t� � promouvoir les �changes et la production commune de programmes avec les organismes de radiodiffusion sonore des autres pays francophones membres de la communaut�:

En ce qui a trait aux territoires d'outre-mer (DOM-TOM), le Cahier des missions et des charges de R�seau-France outre-mer (RFO) fait aussi allusion �� la promotion et � l'illustration de la langue fran�aise�. Voici ce qu'�nonce l'article 7 du d�cret n� 93-535 du 27 mars 1993 portant approbation du cahier des missions et des charges de la Soci�t� nationale de programme R�seau France Outre-mer (JO-28/03/93-p.5146):

Soulignons que la directive n� 89/552/CEE, dite �T�l�vision sans fronti�res� (TVSF), du 3 octobre 1989 fixe le cadre r�glementaire g�n�ral pour l�exercice des activit�s de radiodiffusion t�l�visuelle dans l�Union europ�enne. Cette directive comprend �galement des objectifs culturels. Un temps de diffusion majoritaire doit �tre consacr� � la diffusion des �uvres europ�ennes �chaque fois que cela est r�alisable�, pour encourager leur production et leur diffusion. Sous certaines conditions, des quotas linguistiques sont autoris�s, mais uniquement pour les organismes de radiodiffusion non t�l�visuelle qui rel�vent de la comp�tence de l'�tat qui les fixe.

6 Le fran�ais comme langue de communication internationale

�tant donn� que le fran�ais constitue une grande langue de communication, le maintien de son statut international reste un des objectifs de la politique actuelle du gouvernement fran�ais. Il n�en demeure pas moins qu�une politique linguistique si ambitieuse sur le plan international demeure rare dans le monde. Ce statut est un atout pr�cieux pour la France et c�est pourquoi le gouvernement tient � le conserver, tant � l'int�rieur des organisations internationales que dans le cadre de la soci�t� de l'information. Cinq �l�ments de politique ont �t� privil�gi�s. Voyons ce qu�il en est � cet �gard.

6.1 Les instruments et les travaux de terminologie

Le gouvernement fran�ais poursuivre la mise en place d'une politique active de constitution de r�seaux dans le domaine de la terminologie et dans celui des ressources linguistiques. Ces instruments �tant cr��s, ils permettront le d�veloppement en fran�ais des industries de la langue et des nouvelles technologies de l'information.

Le gouvernement fran�ais consid�re que le d�veloppement et la diffusion des travaux de terminologie conduits par les commissions minist�rielles sont n�cessaires � la fois pour donner au fran�ais langue les lexiques indispensables � l'expression des r�alit�s de notre temps et pour favoriser le plurilinguisme en dotant les traducteurs et les techniciens des outils dont ils ont besoin. Anim�e par la D�l�gation g�n�rale, cette politique est conduite en liaison �troite avec la communaut� francophone et, en tout premier lieu le Qu�bec, mais aussi l'Union europ�enne et les pays de langues latines.

Les travaux de terminologie doivent �tre r�alis�s par des groupes d'experts, sous l'impulsion des diff�rents minist�res. Ils doivent ensuite harmonis�s par une commission g�n�rale de terminologie et soumis � l'approbation de l'Acad�mie fran�aise avant d'�tre publi�s. Dor�navant, les termes doivent d�sormais �tre accessibles sur Internet, � partir du serveur du gouvernement, d�s la phase initiale des r�flexions. Les francophones pourront ainsi mieux participer aux travaux conduits dans les commissions et les traducteurs disposeront tr�s rapidement des �quivalents fran�ais aux mots nouveaux qu'ils rencontrent. 

Les industries li�es au traitement informatique du langage sont consid�r�s comme un passage oblig� pour assurer la place du fran�ais dans la soci�t� de l'information et il faut, parall�lement, favoriser le d�veloppement de contenus multim�dia en fran�ais.

6.2 La place du fran�ais dans les instances internationales

M�me si le fran�ais jouit dans la plupart des organisations internationales d'un statut juridique privil�gi�, il semble que cette situation tende � s'affaiblir en raison d'un contexte politique souvent d�favorable � l'emploi du fran�ais. Face � cette �volution pr�occupante et pour r�pondre � l'attente de la communaut� francophone, une politique globale est mise en oeuvre qui vise:

- � faire respecter le statut juridique du fran�ais en intervenant syst�matiquement pour d�noncer les d�rives constat�es;
- � sensibiliser les fonctionnaires fran�ais en poste dans les organisations internationales;
- � d�velopper les formations en fran�ais des fonctionnaires internationaux.

6.3 La diffusion de la pens�e scientifique et technique

Pour le gouvernement fran�ais, le recul du fran�ais dans la vie scientifique est pr�occupant: l'internationalisation de la recherche fait de l'anglais la langue de communication privil�gi�e et, trop souvent, impos�e, m�me sur le territoire fran�ais, pour l'�valuation des chercheurs, les publications, les colloques et congr�s.

Pour faire face au probl�me de la diffusion de la recherche en fran�ais, la mise en oeuvre d'une politique interminist�rielle a �t� jug�e n�cessaire: soutien aux publications scientifiques, d�veloppement d'outils linguistiques et terminologiques adapt�s, cr�ation d'un r�seau des chercheurs �trangers accueillis en France. 

6.4 La Cit� internationale de la langue fran�aise
 

La Cit� internationale de la langue fran�aise, inaugur�e en 2023 par le pr�sident Emmanuel Macron, est un lieu culturel enti�rement consacr� � la langue fran�aise et aux cultures francophones. Elle est situ�e dans le ch�teau de Villers-Cotter�ts, le lieu m�me o� le Fran�ois Ier a sign� la c�l�bre ordonnance de 1539 rendant obligatoire l'usage du fran�ais dans les actes de l'administration et de la justice en France.

Le parcours d'exposition est fruit d'une r�alisation collective et a mobilis� de nombreuses expertises : linguistes, historiens, auteurs, etc. Plusieurs partenaires y ont contribu�, dont la D�l�gation g�n�rale � la langue fran�aise et aux langues de France (DGLFLF) du minist�re de la Culture, TV5 Monde, Radio France internationale, l'Organisation internationale de la francophonie, la F�d�ration internationale des professeurs de fran�ais, le festival des Francophonies, la Biblioth�que nationale de France, l'Acad�mie fran�aise, le mus�e du Louvre, la Com�die fran�aise, le Mus�e de la civilisation de Qu�bec, etc. La Cit� internationale de la langue fran�aise, dont un espace a �t� titr�e �Salle Qu�bec�, permet de faire conna�tre aux visiteurs de toutes origines la Charte qu�b�coise de la langue fran�aise et ses am�nagements linguistiques, ainsi que sa culture francophone en Am�rique du Nord. Il faut dire qu�� l�exception de la France, le Qu�bec est le seul autre �tat � avoir offert une contribution financi�re. Par cons�quent, l'Afrique francophone n'est pas pr�sent�e dans ce lieu qui se veut �international� (Cit� internationale de la langue fran�aise).

7 La diversit� linguistique et la promotion du plurilinguisme

Afin d’assurer une place au fran�ais dans les instances internationales, il semble illusoire de faire triompher le fran�ais aux d�pens des autres langues, ce serait laisser toute la place � l’anglais et accepter l’uniformisation linguistique. Or, seule la promotion du plurilinguisme, c'est-�-dire la reconnaissance de la diversit� linguistique, permet d’assurer une place au fran�ais comme aux autres langues.

Le parcours d'exposition a mobilis� de nombreuses expertises : linguistes, historiens, auteurs, etc. Plusieurs partenaires y ont contribu�, dont la D�l�gation g�n�rale � la langue fran�aise et aux langues de France (DGLFLF), TV5 Monde, Radio France internationale, l'Organisation internationale de la Francophonie, la F�d�ration internationale des professeurs de fran�ais, le festival des Francophonies, la Biblioth�que nationale de France, l'Acad�mie fran�aise, la Com�die fran�aise, le mus�e du Louvre, le Mus�e de la civilisation de Qu�bec,

7.1 La promotion de la diversit� linguistique

La France a fait du plurilinguisme l'une de ses priorit�s. Ainsi, l'Assembl�e nationale a adopt�, le 6 janvier 2004, une r�solution sur la diversit� linguistique dans l'Union europ�enne (voir le texte). Par cette r�solution, l'Assembl�e nationale affirmait (art.1) �son attachement � la diversit� linguistique et culturelle que consacre l'�largissement � dix pays� et (art.2) �le droit de tout repr�sentant du peuple de s'exprimer, en toutes circonstances, dans sa langue maternelle [...]�. Par cons�quent, la France (art.4) �s'oppose � toute extension du nombre des r�unions sans interpr�tation qui favoriserait l'utilisation d'une seule langue�. Enfin, elle (art.9) �appelle � un signalement syst�matique des infractions linguistiques commises par les institutions et organismes communautaires�.

Par exemple, au sein de l'Europe, la France affirme se montrer particuli�rement attentive au respect des langues nationales des consommateurs et des citoyens europ�ens dans la diffusion des informations. Dans l’enseignement, la France veut promouvoir l'id�e de l'enseignement de deux langues vivantes �trang�res � chaque jeune Europ�en. La politique en faveur du plurilinguisme est �galement concr�tis�e par des travaux de terminologie et de vocabulaires plurilingues, des efforts en mati�re de traductions multilingues, des d�marches engag�es pour le traitement informatique du langage.

7.2 Le traitement informatique

� ce sujet, il est appara�t urgent d'assurer au fran�ais et aux autres langues un traitement informatique de qualit� afin que puissent �tre d�velopp�s des outils de traduction assist�e par ordinateur, des outils de reconnaissance vocales, etc. C'est � ce prix que le gouvernement fran�ais estime que le d�veloppement des r�seaux internationaux de communication respectera la diversit� culturelle et linguistique et les sp�cificit�s de chaque langue. Il faut particuli�rement veiller � ce que les langues � caract�res latins qui utilisent des signes diacritiques (accents, c�dille, tr�ma, etc.) ne s'en voient pas priv�es lorsqu'elles circulent sur les r�seaux d’information, notamment par l’Internet. Cela suppose d'agir sur les normes dans le cadre europ�en et international.

Selon la politique du gouvernement fran�ais, le fran�ais sera d'autant plus fort qu'il s'inscrira dans un monde plurilingue. C'est l� le sens de la politique de la France en faveur du plurilinguisme, en Europe, dans les organisations internationales et au sein m�me de l'espace francophone. 

La politique linguistique de ce pays � l’�gard du fran�ais sur le territoire national se r�v�le conforme � son interventionnisme traditionnel. Plusieurs se demandent m�me ce qui pourrait menacer le fran�ais sur son territoire. Ce ne sont certainement pas les Fran�ais parlant une langue r�gionale. En r�alit�, la loi de 1994 est toute ax�e sur la d�fense du fran�ais contre un envahisseur jamais nomm�: l’anglais. En ce sens, la loi fran�aise para�t l�gitime et on constate que d’autres pays ou �tats ont l�gif�r� plus ou moins dans le m�me sens. Il suffit de mentionner le Qu�bec, mais aussi la Catalogne, le Pays basque espagnol, l’Estonie, la Lituanie, la Lettonie, la Pologne, etc. On comprend davantage une telle l�gislation lorsqu’il s’agit de petits �tats dont certains ne sont pas souverains. Mais un grand pays comme la France...  Apr�s tout, la moiti� des �tats am�ricains ont d�j� l�gif�r� pour prot�ger l'anglais consid�r� comme... menac�. 

Toutefois, il faut bien consid�rer que la l�gislation fran�aise en cache une autre. En fait, cette l�gislation a permis d’�laborer une politique linguistique tr�s ambitieuse dont on voit peu d’exemples dans le monde: la place de la langue nationale au plan international. La France reste certes l’un des rares �tats (avec les �tats-Unis, le Portugal et l'Allemagne) � se positionner sur ce plan. Cependant, l'attitude de l'ex-pr�sident Sarkozy sur la Francophonie apparut moins ambitieuse que pour ses pr�d�cesseurs. Sous sa gouverne, la France semblait se d�tourner lentement de la Francophonie, � pas feutr�s. Ainsi, le statut du fran�ais ne justifierait plus une r�allocation des moyens au sein de l�enveloppe de l�Organisation internationale de la Francophonie (OIF); le fran�ais est peut-�tre le �socle de la Francophonie�, mais �pas sa raison d��tre�, et l�OIF n�a pas pour vocation de devenir une �super Alliance fran�aise�. Voil� qui restreint passablement les ambitions de la politique fran�aise en mati�re d'expansion du fran�ais dans le monde. Quant � son successeur, Fran�ois Hollande, il h�sitait � se rendre personnellement au XIV^e Sommet de la Francophonie en octobre 2012 � Kinshasa, sous pr�texte que la R�publique d�mocratique du Congo ne d�montre pas une �r�elle volont� de promouvoir la d�mocratie et l'�tat de droit�. Il avait peur de �se souiller� en cautionnant ainsi le r�gime de Joseph Kabila. La Francophonie pouvait toujours attendre.

Derni�re mise � jour: 27 ao�t 2024

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