Conditions d’utilisation des Produits d’IA

Soyez quelqu’un de bien lorsque vous utilisez les Produits d’IA et ne créez pas de contenu blessant. Nous interdisons toute utilisation des Produits d’IA qui viole les présentes conditions ou la Politique d’utilisation acceptable⁠(s’ouvre dans un nouvel onglet ou une nouvelle fenêtre) de Canva, et nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte si nous constatons que vous en faites un tel usage.

Outre les points énoncés dans notre Politique d’utilisation acceptable⁠(s’ouvre dans un nouvel onglet ou une nouvelle fenêtre), il est interdit d’utiliser les Produits d’IA pour :

• faire croire à quiconque qu’un contenu généré par IA a été créé par un être humain ;
• supprimer, altérer ou désactiver toute balise de provenance ou de métadonnées de tout contenu généré par l’IA, y compris, mais sans s'y limiter, les métadonnées C2PA ;
• fournir ou obtenir des conseils personnalisés qui nécessitent une licence, tels que des conseils juridiques, médicaux ou financiers, sans l’intervention appropriée d’un professionnel qualifié ;
• générer des spams, des rançongiciels, des enregistreurs de frappe, des virus ou tout autre logiciel malveillant ;
• mettre en œuvre une prise de décision entièrement automatisée ayant des effets juridiques contraignants, des conséquences importantes ou violant les lois applicables.

Vous vous engagez également à ne pas tenter de contourner les dispositifs de sécurité ou les protections de contenu que nous avons mis en place sur nos Produits d’IA ou sur notre plateforme.

Vous êtes responsable du texte que vous tapez et des images ou autres contenus que vous importez vers les Produits d’IA (Entrées) ainsi que des résultats que vous générez, tels que des images ou du texte (Résultats). En utilisant les Produits d’IA, vous déclarez et garantissez que vous disposez de tous les droits, licences et autorisations nécessaires pour utiliser vos Entrées. Il est de votre responsabilité de vous assurer que vos Entrées et vos Résultats respectent les présentes conditions et notre Politique d’utilisation acceptable⁠(s’ouvre dans un nouvel onglet ou une nouvelle fenêtre) avant de les utiliser ou de les partager.

Entre vous et Canva, et dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable, vous conservez vos droits de propriété sur vos Entrées, et vous êtes propriétaire de vos Résultats.

En raison de la nature de notre technologie et de l’intelligence artificielle en général, les résultats peuvent ne pas être uniques et d’autres utilisateurs peuvent obtenir des Résultats similaires à partir de nos Produits d’IA. Votre propriété ci-dessus ne s’étend pas aux Résultats d’autres utilisateurs.

Vos Résultats sont considérés comme du Contenu utilisateur ou du Contenu client, tel qu’il est défini dans nos Conditions générales d’utilisation ou dans votre contrat d’abonnement applicable avec Canva.

Vous pouvez utiliser vos Résultats à toute fin légale, à condition de respecter les présentes conditions et d’accepter que toute utilisation se fasse à vos propres risques.

Canva peut imposer des limites au nombre de Résultats que vous pouvez créer et aux interactions que vous pouvez avoir avec les Produits d’IA. Nous vous informerons lorsque vous aurez atteint la limite d’utilisation de l’IA pour votre compte ou pour tout Produit d’IA. Certains Produits d’IA peuvent ne pas être disponibles dans tous les pays ou dans toutes les langues.

Les Résultats des Produits d’IA sont générés par l’intelligence artificielle. Canva n’a pas vérifié leur exactitude et ils ne reflètent pas les opinions de Canva.

Canva ne fournit aucune garantie quant à l’exactitude, l’exhaustivité ou la fiabilité des Résultats, et décline toute responsabilité découlant de quelque manière que ce soit de votre utilisation des Résultats ou de toute omission ou erreur qu’ils pourraient contenir. Vous êtes l’unique responsable de l’évaluation de l’exactitude et de la pertinence de tous les Résultats pour l’utilisation que vous en faites. Nous vous recommandons de demander un avis professionnel et indépendant avant d’agir sur la base de tout conseil contenu dans les Résultats, de vous fier à leur exactitude ou de les utiliser dans un contexte commercial.

Canva utilise des technologies fournies par des prestataires tiers (Partenaires technologiques) pour proposer certains de nos Produits d’IA. Vous acceptez et reconnaissez que vos Entrées peuvent être partagées avec nos Partenaires technologiques, dans le but spécifique de vous fournir la fonctionnalité correspondante.

Vos Paramètres de confidentialité⁠(s’ouvre dans un nouvel onglet ou une nouvelle fenêtre) indiquent si Canva et nos Partenaires technologiques peuvent utiliser vos données pour améliorer nos services d’IA pour tout le monde.

Notre Politique de confidentialité⁠(s’ouvre dans un nouvel onglet ou une nouvelle fenêtre) explique comment nous traitons vos données personnelles. Vous pouvez également en savoir plus sur l’approche de Canva en matière d’IA dans notre Centre d’expertise⁠(s’ouvre dans un nouvel onglet ou une nouvelle fenêtre).

Vos remarques sur nos Produits IA sont les bienvenues. Vous pouvez utiliser le bouton Signaler, ou contacter notre Centre d’aide⁠(s’ouvre dans un nouvel onglet ou une nouvelle fenêtre) pour nous faire parvenir vos remarques.