En droit, sub judice, latin pour "sous un juge", signifie qu'une affaire est en cours de jugement ou est examinée par un juge ou un tribunal. Dans différents pays, il s'agit d'une règle empêchant de commenter publiquement les affaires judiciaires en cours, notamment les affaires pénales, sous peine d'outrage au tribunal.

Property Value
dbo:abstract
  • En droit, sub judice, latin pour "sous un juge", signifie qu'une affaire est en cours de jugement ou est examinée par un juge ou un tribunal. Dans différents pays, il s'agit d'une règle empêchant de commenter publiquement les affaires judiciaires en cours, notamment les affaires pénales, sous peine d'outrage au tribunal. (fr)
  • En droit, sub judice, latin pour "sous un juge", signifie qu'une affaire est en cours de jugement ou est examinée par un juge ou un tribunal. Dans différents pays, il s'agit d'une règle empêchant de commenter publiquement les affaires judiciaires en cours, notamment les affaires pénales, sous peine d'outrage au tribunal. (fr)
dbo:wikiPageID
  • 14262881 (xsd:integer)
dbo:wikiPageLength
  • 3935 (xsd:nonNegativeInteger)
dbo:wikiPageRevisionID
  • 185970999 (xsd:integer)
dbo:wikiPageWikiLink
prop-fr:wikiPageUsesTemplate
dct:subject
rdfs:comment
  • En droit, sub judice, latin pour "sous un juge", signifie qu'une affaire est en cours de jugement ou est examinée par un juge ou un tribunal. Dans différents pays, il s'agit d'une règle empêchant de commenter publiquement les affaires judiciaires en cours, notamment les affaires pénales, sous peine d'outrage au tribunal. (fr)
  • En droit, sub judice, latin pour "sous un juge", signifie qu'une affaire est en cours de jugement ou est examinée par un juge ou un tribunal. Dans différents pays, il s'agit d'une règle empêchant de commenter publiquement les affaires judiciaires en cours, notamment les affaires pénales, sous peine d'outrage au tribunal. (fr)
rdfs:label
  • Sub judice (en)
  • Sub judice (eu)
  • Sub judice (fr)
  • Sub judice (pt)
owl:sameAs
prov:wasDerivedFrom
foaf:isPrimaryTopicOf
is dbo:wikiPageWikiLink of
is oa:hasTarget of
is foaf:primaryTopic of