August Debouzy

Comment faire les bons choix juridiques quand on développe sa start-up ? Avec Start You Up, bénéficiez pendant 12 mois de l'expertise des avocats d'August Debouzy pour sécuriser les étapes clés de votre activité. Contrats commerciaux, propriété intellectuelle, données personnelles, droit social, fiscalité, réglementation : les start-ups sélectionnées profitent d'un accompagnement juridique sur mesure, avec un avocat référent et l'accès aux différentes expertises du cabinet. Depuis 2013, plus de 250 start-ups ont bénéficié de ce programme. Pour cette 14ᵉ édition, organisée en partenariat avec la CCI Paris, les candidatures sont ouvertes aux start-ups françaises créées depuis moins de quatre ans. Votre start-up répond à ces critères ? Candidatez avant le 27 novembre 2026. https://startyou-up.com/

Clap de fin pour notre cycle de formation M&A ! Hier matin, VIRGINIE DESBOIS, Etienne Mathey et Antoine Ricol ont animé la cinquième et dernière session de cette édition, consacrée aux fondamentaux des pactes d’actionnaires confrontés à la pratique. Cette session a permis de revenir sur les principales clauses des pactes d’actionnaires, notamment en matière de gouvernance et de transfert de titres, ainsi que sur leur articulation avec les statuts et les principaux réflexes à avoir en pratique lors de leur négociation. Merci à tous les participants qui nous ont accompagnés tout au long de ce cycle et rendez-vous pour une prochaine édition !

August Debouzy a conseillé Verlag C.H.Beck GmbH & Co. KG, premier éditeur juridique allemand, dans le cadre de l’acquisition de Lextenso, l’un des principaux acteurs français de l’information et de l’édition juridiques. Finalisée le 13 octobre 2026, cette opération marque l’entrée de C.H.Beck sur le marché français de l’édition juridique. Ce rapprochement entre deux groupes familiaux historiques ouvre de nouvelles perspectives de développement, notamment dans l’édition juridique et l’intelligence artificielle. Le fonds documentaire de Lextenso contribuera notamment au développement de Noxtua, société de C.H.Beck spécialisée dans l’IA juridique. L’équipe Corporate/M&A, pilotée par Valéry Denoix de Saint Marc, associé, avec David Neuwirth, avocat senior, Juliette Vachet et Louise Bégué, avocates, a mobilisé 22 avocats issus de 8 expertises du cabinet : • Droit commercial, protection des données et droit de l’informatique : Alexandra BERG-MOUSSA et Florence Chafiol, associées, et Robin Nini, avocat senior. • Propriété intellectuelle : Mahasti Razavi, associée, Amélie Tripet, counsel, et Inès Bouzayen, avocate senior. • Droit social : Virginie Devos, associée, Boris LEONE-ROBIN, counsel, et Joël Fernandez, avocat senior. • Financement : Jennifer Hinge, associée, et Pauline Desplas, avocate senior. • Droit public et réglementaire : Vincent Brenot, associé, et Charles Maurel, avocat senior. • Contentieux : Marie Danis, associée, et Claire Yoonae Li, avocate. • Droit immobilier : Guillaume Aubatier, associé, Malvina DAHAN, avocate senior, et Aboubacar Diawara, avocat.

August Debouzy accompagne Les Maîtres Laitiers du Cotentin dans un contentieux majeur Par un jugement du 6 octobre 2026, le Tribunal des activités économiques de Paris a rendu une décision favorable à la coopérative Les Maîtres Laitiers du Cotentin, dans le cadre d'un litige commercial l'opposant au groupe Synutra, acteur du secteur du lait infantile. Le différend portait sur l'exécution d'un contrat conclu en 2015, relatif à la fabrication en France de produits laitiers destinés au marché chinois. À l'issue d'une expertise judiciaire, le Tribunal a écarté les griefs de non-conformité invoqués à l'encontre de la coopérative et a condamné solidairement Synutra France International et sa société mère au règlement des factures impayées, des intérêts de retard et des frais de procédure. Cette décision est susceptible d'appel. L'équipe August Debouzy était composée de Bernard Cazeneuve et Laurent Cotret, associés, accompagnés d'Alexandre Mennucci, avocat senior, et d'Ulysse Brasier, avocat.

August Debouzy accompagne BlaBlaCar dans la cession de BlaBlaCar Daily à Karos August Debouzy a conseillé BlaBlaCar dans le cadre de la cession de BlaBlaCar Daily, son activité de covoiturage courte distance, à Karos, leader du covoiturage du quotidien en Europe. Ce rapprochement réunit plus de 150 000 covoitureurs actifs chaque mois, plus de 11 millions de trajets annuels, ainsi qu’un réseau de 250 collectivités et 1 500 entreprises partenaires. Il permettra à Karos de renforcer ses capacités d’innovation et d’accélérer son développement en France et en Europe. Pour BlaBlaCar, cette opération s’inscrit dans une stratégie de recentrage sur son cœur de métier, le covoiturage longue distance, et d’accélération de son expansion internationale, avec un déploiement annoncé dans 20 nouveaux marchés en 2026. L'équipe August Debouzy était composée, en corporate/M&A, d’Antoine Ricol (associé), Audrey Thomas (counsel) et Hortense Coulon (avocate) ; en droit social, de Diane Reboursier (associée) ; en droit de la concurrence, de Mathilde Saltiel (associée) et Maëva Ammel (avocate) ; en contrats, d’Alexandra BERG-MOUSSA (associée) et Thibaut Amourette (counsel) ; en propriété intellectuelle, de Pierre-Olivier Ally (counsel) et Inès Bouzayen (avocate) ; et en protection des données personnelles, de Florence Chafiol (associée) et Robin Nini (avocat senior).

Start You Up 2026 : les candidatures sont encore ouvertes. Vous connaissez une start-up française en phase de développement ? Avec Start You Up, August Debouzy accompagne chaque année des entrepreneurs dans les choix juridiques qui structurent leur croissance. Pour cette 14ᵉ édition, organisée en partenariat avec la CCI Paris Île de France, les start-ups lauréates bénéficieront pendant 12 mois d’un accompagnement sur mesure, avec un avocat référent, sur les principaux sujets auxquels elles sont confrontées : contrats, propriété intellectuelle, données personnelles, droit social, réglementation, corporate ou encore fiscalité. Les candidatures sont ouvertes jusqu’au 27 novembre 2026 sur startyou-up.com Olivier Attias, Thibaut Amourette, VIRGINIE DESBOIS, Boris LEONE-ROBIN, Elie Bétard, Amélie Tripet

August Debouzy accompagne les Girondins de Bordeaux dans une opération décisive pour assurer la pérennité du club. Le cabinet a conseillé le club et son actionnaire, Gérard Lopez, dans la cession de l’intégralité des titres de sa holding, La Dynamie, à Park Bench Bordeaux LLC, véhicule de l’investisseur américain Park Bench. Cette opération repose sur un financement immédiat de 10,6 millions d’euros et ouvre la voie à une modification substantielle du plan de continuation adopté en juin 2025, via le mécanisme des classes de parties affectées. Le plan modifié à intervenir prévoit notamment un rééchelonnement des échéances jusqu’en 2038, une subordination des créanciers financiers historiques et une nouvelle clause de retour à meilleure fortune au bénéfice des créanciers tiers. Dominique Delport a, par ailleurs, été élu président-directeur général du club. Cette opération s’inscrit dans la continuité de cinq années d’accompagnement des Girondins de Bordeaux par les équipes d’August Debouzy, mobilisées à chaque étape de la restructuration du club. L’équipe était composée de : • Restructuring : Laurent Cotret, associé, et Mehdi Abdelouahab, avocat senior. • Corporate : Jean-Damien Boulanger, associé, Ruben Grouchka, counsel, et Juliette Vachet, avocate. • Droit public : Emmanuelle Mignon, associée, Ghislain Minaire, counsel, Guillaume Potin, avocat senior, et Noé Montoya, avocat. • Droit social : Anaïs QURESHI, associée, Zoé RIVAL et Boris LEONE-ROBIN, counsels, Marie Huard et Joël Fernandez, avocats seniors. Une nouvelle étape majeure pour ce club historique du football français, qui repart sur des bases financières assainies.

Tak for now, Copenhagen! After a busy few days at the 2026 IBA Annual Conference, Mahasti Razavi, Jérôme Brosset, Astrid Mignon Colombet, Julien Aucomte, Vincent Brenot, Marie Danis and Olivier Attias are heading home after a week filled with meetings, networking events and great conversations. More than anything, the IBA is a chance for us to reconnect with longtime friends and colleagues from around the world, strengthen relationships and make new ones along the way. A special highlight this year was Mahasti Razavi’s participation as a speaker at the IBA Women Lawyers Committee lunch, where she shared her experience and perspective with colleagues from across the international legal community. Thank you to everyone who met with us, hosted us and crossed paths with our team in Copenhagen. It was a pleasure, as always. Next stop: Singapore 2027! International Bar Association

PLF 2027 : quelles conséquences pour les stratégies patrimoniales ? Déposé le 1er octobre 2026, le projet de loi de finances pour 2027 contient deux mesures qui modifient en profondeur les stratégies patrimoniales. Article 4 : une fenêtre temporaire pour les donations de sommes d'argent Du 1er janvier au 30 juin 2027 : - le plafond du don familial de l'article 790 G du CGI passerait de 31 865 € à 50 000 € - les dons consentis à un bénéficiaire de 18 à 50 ans seraient taxés à un taux unique de 6 %, dans la limite de 100 000 € par donateur et par donataire, en cumul avec l'abattement de 100 000 €. Article 5 : la fin de la purge des plus-values en report (art. 150-0 B ter du CGI) La donation et le décès de l'apporteur mettraient désormais fin au report. L'impôt deviendrait immédiatement exigible, sans aucune liquidité, avec un cumul d'impositions pouvant atteindre 66,23 %. Les reports dans le cadre de l'exit tax sont aussi affectés par symétrie. Applicable depuis le 1er octobre 2026, la réforme freine les transmissions anticipées et soulève de nombreuses interrogations, même si le texte devrait évoluer au cours des débats. Encore un nouveau changement de la loi après les changements de 2026 ! Xavier Rohmer, associé, et Jeanne Borde, avocate, en décryptent les enjeux. 🔗 Plus d’informations dans l’article en commentaire.

Transparence salariale : vers une nouvelle gouvernance des rémunérations Hier matin, August Debouzy organisait une conférence consacrée à la transposition de la directive européenne sur la transparence des salaires. Le projet de loi présenté en Conseil des ministres le 10 septembre 2026 ne se limite pas à une évolution de l’actuel Index égalité professionnelle. Il impose un changement beaucoup plus profond dans la manière de penser, documenter et piloter les politiques de rémunération. Parmi les principaux enjeux abordés : ➡️ La définition du “travail de valeur égale” Les entreprises devront identifier des catégories d’emplois à partir de critères objectifs et non fondés sur le sexe : connaissances, expérience, compétences techniques, responsabilités, expérience, charge physique et nerveuse, conditions de travail, mais aussi compétences non techniques. ➡️ La refonte de l’Index égalité Le score unique serait remplacé par 7 indicateurs non agrégés, dont certains rendus publics et un indicateur relatif aux écarts de rémunération par catégorie de travail égal ou de valeur égale. ➡️ De nouvelles obligations d’information Dès le recrutement, avec des fourchettes de rémunération dans les offres d’emploi et l’interdiction d’interroger les candidats sur leur historique salarial. Mais aussi pendant la relation de travail, avec de nouveaux droits d’accès à l’information pour les salariés, le CSE et les organisations syndicales. ➡️ Un enjeu important de traitement des données La mise en œuvre de ces obligations suppose de collecter, structurer, comparer et communiquer des données de rémunération sensibles, tout en maîtrisant les risques de confidentialité et d’identification. ➡️ Un risque contentieux renforcé En cas de manquement aux obligations de transparence, la charge de la preuve pourrait être significativement affectée, avec un périmètre de comparaison élargi. Au-delà de la conformité, cette réforme invite les entreprises à engager dès maintenant un travail de fond : cartographier les emplois, objectiver les critères de comparaison, revoir les process de recrutement, anticiper le dialogue social et sécuriser les traitements de données. Emmanuelle Barbara, Zoé RIVAL et Florence Chafiol ont partagé leur regard à travers un prisme droit social et données personnelles.